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NOS ACTUALITES

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Nos actualités

La location de biens meublés est-elle une activité professionnelle ?

09 juillet 2021

Louer sa voiture ou tout autre bien meuble est désormais chose facile grâce à la multiplication de sites internet dédiés…

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Eloignement du domicile, télétravail et remboursement de frais : quelles sont les règles applicables ?

28 mai 2021

La crise sanitaire a consacré le recours au télétravail tout au moins ponctuellement. Certains ont décidé, dans une démarche d’amélioration…

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Congés payés : les règles à maîtriser

19 mai 2021

Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés…

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Comment gérer en paie les jours fériés et la journée de solidarité en cas d’activité partielle ?

06 mai 2021

Le recours à l’activité partielle permet aux entreprises de réduire les horaires de travail voire de fermer temporairement. Pour ces…

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Réforme de l’OETH : quels sont les points de vigilance ?

05 mai 2021

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est réformée pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2020. Quels…

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Nouvelle prorogation des règles d’indemnisation de l’activité partielle

04 mai 2021

Le statu quo est acté jusqu’au 31 mai 2021. S’agissant de l’allocation versée aux employeurs Les dispositions actuellement en vigueur…

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Les travailleurs indépendants sont-ils couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?

03 mai 2021

En matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), les travailleurs indépendants ne sont pas logés à la même…

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Application de l’Acre aux micro-entrepreneurs : quelles sont les règles applicables ?

28 avril 2021

L’Acre (aide à la création et à la reprise d’entreprises) est ouverte à toutes les personnes qui créent ou reprennent…

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Que sont devenues les heures de DIF ?

20 avril 2021

Chaque salarié bénéficie d’un droit à la formation. Le cadre juridique d’exercice de ce droit à l’initiative du salarié a…

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