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NOS ACTUALITES

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Nos actualités

Logiciels ou systèmes de caisse sécurisés : nouvelle précision doctrinale !

14 juin 2021

La doctrine administrative relative à l’obligation d’utiliser des logiciels ou systèmes de caisse sécurisés est modifiée. Est désormais supprimée la…

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Prime de pouvoir d’achat 2021 : projet de loi

12 juin 2021

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 portant la reconduction de la prime de pouvoir d’achat a été…

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Acompte de CFE du 15 juin 2021 : les établissements industriels peuvent moduler le montant

11 juin 2021

Pour les entreprises titulaires d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE, le montant à payer figurant…

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Exonération de cotisations Covid 2 : publication du décret de prolongation

10 juin 2021

Le décret confirme la prolongation du dispositif pour les périodes d’emploi de mars et avril et précise l’aide de l’Etat…

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Déconfinement 3 : nouvelle mise à jour du protocole sanitaire

09 juin 2021

Applicable à compter du 9 juin 2021, la nouvelle version des mesures de prévention en entreprise est déjà publiée par…

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Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

08 juin 2021

Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail. L’état d’urgence courant depuis le…

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Régularisation des cotisations des travailleurs indépendants ?

07 juin 2021

Les régularisations débitrices importantes feront l’objet d’un traitement spécifique À la suite de la déclaration de revenus 2020, l’Urssaf procèdera…

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Les dispositifs d’exonération COVID finalement prolongés jusqu’au 30 avril 2021 ?

04 juin 2021

La base de connaissances net-entreprises est mise à jour. Les dispositifs d’exonération de cotisations sociales ont été prolongés par le…

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Reprise d’un fonds de commerce en 2020 : une aide spécifique est instituée !

02 juin 2021

Peuvent désormais bénéficier d’une aide au titre de leurs charges fixes, les entreprises qui, créées au plus tard le 31…

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