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NOS ACTUALITES

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Nos actualités

Congés payés et maladie : quelles sont les nouvelles règles ?

12 juin 2024

Le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avec le droit européen. Outre la modification…

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Quelles aides à l’embauche pour les jeunes alternants en 2024 ?

10 juin 2024

Dans le but d’encourager les entreprises à recruter des alternants, le Gouvernement a mis en place, en plus de l’aide…

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Le crédit d’impôt innovation (CII)

05 juin 2024

Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31 décembre 2024, sous la forme…

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La réduction d’impôt « Pinel »

05 juin 2024

La réduction d’impôt « Pinel » est destinée à favoriser l’investissement locatif au titre des logements acquis entre le 1er…

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Le crédit d’impôt recherche : les principes généraux

03 juin 2024

Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt…

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L’examen de comptabilité à distance

20 mai 2024

L’examen de comptabilité constitue une forme particulière de contrôle fiscal qui permet à l’administration fiscale de réaliser un contrôle à…

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La convention d’occupation précaire

17 mai 2024

Par principe, le régime du bail commercial apparaît comme le régime de prédilection pour toute entreprise souhaitant louer un local…

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La fixation et la révision des loyers commerciaux

16 février 2024

Le loyer est un élément essentiel du bail commercial, il constitue l’obligation principale du locataire envers le bailleur. La détermination…

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Télétravail depuis l’étranger : quels sont les risques ?

14 février 2024

Dans certains secteurs d’activité, les tâches de travail peuvent aisément être effectuées en distanciel. Compte tenu des difficultés de recrutement,…

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