NOS ACTUALITES
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Le régime de la location meublée
Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime…
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Congés payés et maladie : quelles sont les nouvelles règles ?
Le législateur a mis en conformité la réglementation française relative aux congés payés avec le droit européen. Outre la modification…
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Quelles aides à l’embauche pour les jeunes alternants en 2024 ?
Dans le but d’encourager les entreprises à recruter des alternants, le Gouvernement a mis en place, en plus de l’aide…
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Le crédit d’impôt innovation (CII)
Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31 décembre 2024, sous la forme…
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La réduction d’impôt « Pinel »
La réduction d’impôt « Pinel » est destinée à favoriser l’investissement locatif au titre des logements acquis entre le 1er…
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Le crédit d’impôt recherche : les principes généraux
Les entreprises qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) qui s’imputera sur leur impôt…
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L’examen de comptabilité à distance
L’examen de comptabilité constitue une forme particulière de contrôle fiscal qui permet à l’administration fiscale de réaliser un contrôle à…
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La convention d’occupation précaire
Par principe, le régime du bail commercial apparaît comme le régime de prédilection pour toute entreprise souhaitant louer un local…
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La fixation et la révision des loyers commerciaux
Le loyer est un élément essentiel du bail commercial, il constitue l’obligation principale du locataire envers le bailleur. La détermination…
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