NOS ACTUALITES
Nos actualités
Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées !
Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide…
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Retard dans le traitement des déclarations EDI-IR : nouveau calendrier
L’administration a indiqué que le traitement de déclarations télétransmises en mode EDI (Echange de Données Informatisé) par un tiers de…
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Obligation vaccinale : une instruction publiée
L’administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion de…
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Facturation électronique : publication de l’ordonnance
Une ordonnance du 15 septembre 2021 précise le champ d’application des obligations en matière : de facturation électronique dans le cadre des…
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Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons
Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents…
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Mise à jour du protocole sanitaire
Une nouvelle version a été publiée le 10 septembre 2021. Cette mise à jour prend en compte la publication du…
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Indemnisation des parents d’élèves testés positifs à la COVID 19
Les règles évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement. Le parent d’un enfant déclaré COVID+ bénéficie des…
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Acompte de la contribution pour la formation professionnelle : des précisions pour les entreprises de moins de 11 salariés
Le montant plancher de la contribution au financement de la formation professionnelle déclenchant l’obligation de versement d’un acompte pour les…
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Un nouveau régime pour les salariés vulnérables
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 27 septembre 2021. Quels sont les salariés susceptibles d’être placés en position d’activité…
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