NOS ACTUALITES
Nos actualités
Baisse du chiffre d’affaires sous les seuils de la micro-entreprise : tolérance de la DGFIP
Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises relevant d’un régime réel d’imposition ont subi une forte baisse de…
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Le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
Le Gouvernement précise les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021. A l’instar des dispositifs antérieurs, la prime…
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Comment gérer en paie les jours fériés et la journée de solidarité en cas d’activité partielle ?
Le recours à l’activité partielle permet aux entreprises de réduire les horaires de travail voire de fermer temporairement. Pour ces…
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Réforme de l’OETH : quels sont les points de vigilance ?
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est réformée pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2020. Quels…
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Nouvelle prorogation des règles d’indemnisation de l’activité partielle
Le statu quo est acté jusqu’au 31 mai 2021. S’agissant de l’allocation versée aux employeurs Les dispositions actuellement en vigueur…
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Les travailleurs indépendants sont-ils couverts en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
En matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), les travailleurs indépendants ne sont pas logés à la même…
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Expatriés de retour en France
Leur affiliation à l’assurance maladie et maternité répond à des conditions particulières. La dérogation au délai de carence de 3…
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Application de l’Acre aux micro-entrepreneurs : quelles sont les règles applicables ?
L’Acre (aide à la création et à la reprise d’entreprises) est ouverte à toutes les personnes qui créent ou reprennent…
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Covid-19 : un accès prioritaire dans les centres de vaccination pour certains salariés en contact avec le virus
Cet accès prioritaire est fonction de l’âge et de l’activité des salariés Les salariés de plus de 55 ans relevant d’une liste…
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