NOS ACTUALITES
Nos actualités
Vaccination et passe sanitaire : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, des obligations s’appliquent aux employeurs. Celles relatives au « passe sanitaire »…
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L’évaluation des risques professionnels : quelles obligations pour les employeurs ?
Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés.…
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Covid : nouvelle modification du plafond des exonérations de cotisations
Selon une mise à jour du Boss du 1er décembre 2021, les règles de plafonnement sont à nouveau assouplies. L’instruction…
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Indemnité inflation : c’est officiel !
La loi de finances rectificative pour 2021 qui prévoit son versement est publiée au Journal officiel ce jour. Il s’agit…
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Cotisations de retraite complémentaire : recouvrement
Le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf est reporté par décret. Le transfert du recouvrement aux Urssaf est reporté…
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Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à…
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Remboursement du compte courant d’associé du dirigeant : les risques en cas de procédures collectives visant la société
Le remboursement d’un compte courant d’associé n’est pas sans risque pour le dirigeant en cas de mise en procédure collective…
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Taux de TVA dans la restauration
Depuis le 1er janvier 2014 le taux de TVA de 10 % s’applique aux ventes à consommer sur place, à…
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Régime social des chèques-cadeaux 2021
Une nouvelle mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés Pour être exonérés de cotisation et de contribution de sécurité…
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