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NOS ACTUALITES

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Nos actualités

Fonds de solidarité pour septembre 2021 : les règles sont fixées !

27 septembre 2021

Au titre du mois de septembre 2021, les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021 bénéficient d’une aide…

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Retard dans le traitement des déclarations EDI-IR : nouveau calendrier

24 septembre 2021

L’administration a indiqué que le traitement de déclarations télétransmises en mode EDI (Echange de Données Informatisé) par un tiers de…

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Obligation vaccinale : une instruction publiée

23 septembre 2021

L’administration présente, dans une instruction du 9 septembre 2021, les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale. L’occasion de…

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Facturation électronique : publication de l’ordonnance

22 septembre 2021

Une ordonnance du 15 septembre 2021 précise le champ d’application des obligations en matière : de facturation électronique dans le cadre des…

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Associations : nouvelle obligation relative à la délivrance des reçus pour dons

20 septembre 2021

Une nouvelle obligation déclarative doit être respectée par les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents…

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Mise à jour du protocole sanitaire

18 septembre 2021

Une nouvelle version a été publiée le 10 septembre 2021. Cette mise à jour prend en compte la publication du…

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Indemnisation des parents d’élèves testés positifs à la COVID 19

17 septembre 2021

Les règles évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement. Le parent d’un enfant déclaré COVID+ bénéficie des…

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Acompte de la contribution pour la formation professionnelle : des précisions pour les entreprises de moins de 11 salariés

15 septembre 2021

Le montant plancher de la contribution au financement de la formation professionnelle déclenchant l’obligation de versement d’un acompte pour les…

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Un nouveau régime pour les salariés vulnérables

14 septembre 2021

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 27 septembre 2021. Quels sont les salariés susceptibles d’être placés en position d’activité…

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