NOS ACTUALITES
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Indemnité inflation : les modalités pratiques se précisent
Un projet de décret est publié sur le site de la sécurité sociale. Le projet de texte prévoit, par catégorie…
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Ouverture des comptes AT/MP : un délai supplémentaire
Les entreprises ont finalement jusqu’au 31 décembre 2021 pour échapper aux pénalités. Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif,…
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Mise en place du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2021
Il s’agit de prolonger le dispositif applicable en septembre aux entreprises créées avant le 31 janvier 2021. Sont concernées par…
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Indemnité inflation : un nouveau jeu de questions-réponses publié
L’administration a publié en date du 2 décembre une instruction sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale. L’instruction revient,…
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Covid : nouvelle modification du plafond des exonérations de cotisations
Selon une mise à jour du Boss du 1er décembre 2021, les règles de plafonnement sont à nouveau assouplies. L’instruction…
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Indemnité inflation : c’est officiel !
La loi de finances rectificative pour 2021 qui prévoit son versement est publiée au Journal officiel ce jour. Il s’agit…
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Cotisations de retraite complémentaire : recouvrement
Le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf est reporté par décret. Le transfert du recouvrement aux Urssaf est reporté…
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Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à…
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Remboursement du compte courant d’associé du dirigeant : les risques en cas de procédures collectives visant la société
Le remboursement d’un compte courant d’associé n’est pas sans risque pour le dirigeant en cas de mise en procédure collective…
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