NOS ACTUALITES
Nos actualités
Travail de nuit : quelle contrepartie pour le salarié ?
Un employeur peut recourir au travail de nuit de manière exceptionnelle et si l’activité le justifie. Par souci de protection…
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Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail
La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité…
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Publication de la loi sur le congé de présence parentale
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale sont assouplies. Ce congé est ouvert aux salariés dont l’enfant à…
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Covid-19 : publication de la loi « vigilance sanitaire »
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ce qui permet de reconduire certaines mesures…
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Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social et économique
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des…
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Fermeture de l’entreprise pour congés payés : quelles sont les démarches ?
La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés…
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Repas d’affaires : attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditions. A défaut,…
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Arrêts maladies dérogatoires : prolongation du dispositif
Un décret du 29 octobre 2021 le prolonge jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, le dispositif des arrêts de travail…
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Le chef d’entreprise peut-il bénéficier des chèques cadeaux pour Noël ?
S’il est possible d’octroyer des chèques cadeaux aux salariés et de bénéficier d’un régime social de faveur sous réserve de…
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