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24 décembre 2021

Fermeture des discothèques : l’Urssaf communique

Le dispositif « Covid 2 » est réactivé.

Conformément aux annonces du Gouvernement et afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de charges et les aides au paiement de 20% seront réactivées pour les mois de novembre et décembre.

En outre, dans une actualité du 17 décembre, le réseau Urssaf précise que les discothèques qui font l’objet d’une fermeture administrative, peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022 en formulant une demande à partir du formulaire qui sera prochainement mis en ligne. 

Est également précisé qu’elles pourront bénéficier de mesures d’exonération des cotisations pour les périodes d’emploi de novembre et décembre 2021 et qu’un décret en ce sens sera prochainement publié.

Pour rappel, d’autres mesures sont également accessibles aux discothèques :

  • Activité partielle dérogatoire sans reste à charge pour la durée de fermeture
  • Dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100% des charges pour la durée de fermeture

Concernant les travailleurs indépendants, l’Urssaf précise qu’en cas de difficultés de trésorerie, ces derniers pourront solliciter leur Urssaf afin d’interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.

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