Taux de cotisation AGS, taux de cotisation du régime intempéries et plafond de sécurité sociale

Maintien du taux de cotisation AGS

Dans un contexte économique incertain, le Conseil d’administration de l’AGS a unanimement souhaité ne pas faire peser de charges supplémentaires sur les entreprises.

Pour leur permettre de maintenir leur compétitivité, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de ne pas augmenter le taux de cotisation des entreprises et de maintenir ce dernier à 0,15%. Ce taux reste ainsi inchangé depuis juillet 2017.

Le Conseil d’administration de l’AGS a également décidé de procéder à l’avance de « l’indemnité d’inflation » mise en place du Gouvernement à tous les salariés d’entreprises en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire afin qu’ils ne soient pas privés en décembre 2021 de cette mesure, en l’absence de fonds disponibles suffisants.

Communiqué de Presse – le 16 décembre 2021

Taux de cotisation du régime intempéries pour la période 2022

Le secteur du BTP est concerné.

Les cotisations versées par l’employeur aux caisses de congés payés sont assises sur l’ensemble des salaires pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, déduction faite d’un abattement.

Le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est fixé pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 à 82 000 euros.

Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, à 0,68 % du montant des salaires à prendre en compte pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,13 % pour toutes les autres entreprises du BTP.

Arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 542

Maintien du plafond de sécurité sociale

Une nouvelle fois, le plafond de la sécurité sociale n’évoluera pas en 2022.

Les plafonds mensuel et journalier de sécurité sociale sont maintenus au même niveau qu’en 2020 et 2021 et s’établissent respectivement à :

• 3 428 € par mois (soit 41 136 € annuel) ;
• 189 € par jour.

Ces plafonds s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022