NOS ACTUALITES
Nos actualités
Taux de TVA dans la restauration
Depuis le 1er janvier 2014 le taux de TVA de 10 % s’applique aux ventes à consommer sur place, à…
En savoir plus
Régime social des chèques-cadeaux 2021
Une nouvelle mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés Pour être exonérés de cotisation et de contribution de sécurité…
En savoir plus
Les limites à la multiplication des CDD
Le fait d’user de CDD dans un secteur où il est d’usage d’y recourir n’empêche pas la requalification en CDI.…
En savoir plus
Prolongation des aides à l’embauche des alternants
Elles devaient prendre fin le 31 décembre 2021. Suite à l’annonce du Premier ministre, un décret prolonge de six mois,…
En savoir plus
Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail
La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité…
En savoir plus
Publication de la loi sur le congé de présence parentale
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale sont assouplies. Ce congé est ouvert aux salariés dont l’enfant à…
En savoir plus
Covid-19 : publication de la loi « vigilance sanitaire »
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ce qui permet de reconduire certaines mesures…
En savoir plus
Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social et économique
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des…
En savoir plus
Fermeture de l’entreprise pour congés payés : quelles sont les démarches ?
La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés…
En savoir plus