Politique de confidentialité du Groupe Gorioux

Introduction

La présente charte concerne l’ensemble des données personnelles traitées par les entités du Groupe GORIOUX, qu’elles agissent en tant que responsables de traitement ou sous-traitants dans le cadre de leurs activités.

Elle présente les données susceptibles d’être collectées, leurs finalités d’utilisation, les personnes pouvant y avoir accès ainsi que les mesures mises en place pour garantir leur confidentialité et leur sécurité.

Dans cette charte, les termes « vous », « votre » ou « vos » désignent toute personne physique susceptible d’échanger avec nos services : salarié, stagiaire, client, fournisseur, prestataire ou tout autre tiers.

Cette charte ne concerne pas les personnes morales telles que les sociétés ou entreprises.

Les termes « Groupe GORIOUX », « nous » ou « notre » désignent l’ensemble des entités françaises du Groupe GORIOUX, regroupées autour de la société GORIOUX FARO ET ASSOCIÉS (338 896 350 RCS QUIMPER), conformément aux dispositions de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

Le Groupe GORIOUX applique les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Cette charte a pour objectif de présenter les engagements du Groupe en matière de protection des données personnelles.

Quelles données collectons-nous ?

Les données personnelles collectées peuvent provenir directement de vos échanges avec nos équipes ou de sources autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

Nous pouvons recueillir des informations lorsque vous :

  • utilisez notre site internet
  • contactez nos cabinets par téléphone, courrier ou e-mail
  • échangez avec nos collaborateurs
  • remplissez un formulaire ou transmettez des documents

Certaines informations peuvent également provenir de sources publiques telles que l’INSEE, Infogreffe, Open Data France, les administrations françaises ou des sites internet accessibles publiquement.

Les catégories de données collectées

Selon votre relation avec le Groupe GORIOUX, les données recueillies peuvent notamment concerner :

Votre identité et vos coordonnées

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Nationalité, genre
  • Adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail

Votre situation professionnelle et administrative

  • Diplômes, expériences professionnelles, CV
  • Informations liées à votre contrat ou votre activité
  • Données bancaires ou administratives nécessaires à nos missions

Les données liées à nos obligations professionnelles

  • Informations fiscales, sociales ou comptables
  • Données nécessaires au respect de nos obligations légales
  • Données relatives à la santé dans certains cas prévus par la réglementation

Les sources de collecte

Les données peuvent être recueillies via :

  • Des documents papier (pièces d’identité, justificatifs, questionnaires, CV…)
  • Des outils numériques et logiciels professionnels
  • Des échanges directs avec nos équipes

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur différents fondements juridiques prévus par le RGPD :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
  • Le respect d’obligations légales ou réglementaires
  • La protection de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne
  • L’exercice d’une mission d’intérêt public
  • La défense de nos intérêts légitimes

Certaines données dites « sensibles » peuvent également être traitées dans des situations strictement encadrées par la réglementation, notamment dans le cadre du droit du travail, de la protection sociale ou d’obligations légales.

Comment utilisons-nous vos données ?

Vos données personnelles sont utilisées afin de :

  • Répondre à nos obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires
  • Fournir les services demandés dans le cadre de nos missions
  • Permettre à nos équipes d’assurer leurs prestations
  • Défendre nos droits en cas de procédure

Certaines données peuvent être hébergées via des solutions SaaS utilisées dans le cadre de nos activités. Les éditeurs concernés mettent en place des mesures de sécurité adaptées.

Les principaux outils concernés sont notamment :

  • QUADRATUS, développé par CEGID, pour les prestations comptables
  • SILAE, développé par SILAEXPERT, pour les prestations sociales
  • POLYACTE, développé par LEXISNEXIS SA, pour les prestations juridiques

Avec qui partageons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos missions, certaines données peuvent être transmises :

  • Aux différents services ou entités du Groupe GORIOUX
  • Aux organismes sociaux et fiscaux
  • Aux administrations françaises
  • Aux juridictions compétentes lorsque cela est nécessaire

Transferts hors de l’Union Européenne

Les données personnelles traitées par le Groupe GORIOUX ne sont pas destinées à être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection équivalent à celui prévu par la réglementation européenne.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de nos missions et au respect de nos obligations légales.

Les données archivées sont régulièrement contrôlées et supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, conformément à notre politique interne.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès aux informations vous concernant
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit de recevoir vos données dans un format exploitable
  • Droit de demander leur suppression lorsque les conditions sont réunies
  • Droit de limiter ou de vous opposer à certains traitements

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées en fin de page.

Vos responsabilités

Afin de garantir l’exactitude des informations détenues par le Groupe GORIOUX, nous vous invitons à nous signaler toute modification importante concernant votre situation personnelle ou professionnelle.

Comment protégeons-nous vos données ?

Le Groupe GORIOUX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

  • Le contrôle des accès aux informations
  • La sécurisation des systèmes informatiques
  • La sauvegarde et l’archivage des données
  • Le chiffrement de certains traitements
  • La limitation de la collecte aux données nécessaires
  • L’application d’une charte informatique interne

Nos collaborateurs et partenaires sont également sensibilisés aux règles de confidentialité et de protection des données.

Mise à jour de la charte

Cette charte peut évoluer afin de prendre en compte les changements réglementaires, les recommandations de la CNIL ou les évolutions de nos pratiques internes.

Contact

Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de la présente charte ou sur la règlementation applicable à notre Groupe, ou si vous voulez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Cabinet GORIOUX FARO ET ASSOCIES
11, rue Felix Le Dantec - CS 82004
29018 QUIMPER CEDEX
02 98 55 27 48

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