NOS ACTUALITES
Nos actualités
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
En réaction au contexte inflationniste, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures visant à sauvegarder le…
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Le dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables est réactivé !
Les taux horaires de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle sont fixés. S’agissant de l’indemnité versée au salarié, le taux horaire…
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Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées
Elles avaient normalement pris fin au 31 juillet 2022. Une nouvelle ordonnance prévoit la prorogation des dispositions dérogatoires relatives au…
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Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir
Les contributions patronales de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance…) sont exclues, dans certaines limites, de l’assiette des cotisations…
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Égalité professionnelle : les modalités d’information de l’administration se précisent
Un arrêté fixant le modèle de présentation et les modalités d’information a été publié. Pour rappel, les entreprises d’au moins…
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Encadrement de la hausse des loyers commerciaux
La loi dite « pouvoir d’achat » comporte de nombreuses dispositions dont certaines visent à enrayer les conséquences de l’inflation.…
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Covid : loi mettant fin au régime d’exception
Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. Par conséquent, il n’existe plus…
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Revalorisation du Smic au 1er août 2022
Dans le même temps, le montant de l’allocation minimale d’activité partielle versée à l’employeur est ajusté. Smic Le Smic brut…
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Services à la personne : hausse du plafond d’exonération
C’est la première fois que ce plafond est réévalué. Les aides versées par un CSE ou par l’employeur en vue…
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