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Nos actualités

Loi santé : un renforcement des obligations en matière de prévention des risques professionnels

03 septembre 2021

De nombreuses dispositions renforcent la prévention en santé au travail et modernisent les services de prévention et de santé au…

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Fonds de solidarité du mois d’août 2021 : le décret est paru !

02 septembre 2021

Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de…

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Protection sociale : publication du décret sur les catégories objectives

01 septembre 2021

Il adapte la définition des catégories objectives à la nouvelle réglementation Agirc-Arrco.  Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, les…

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Covid : des changements à venir pour les personnes vulnérables

31 août 2021

Le ministère du Travail profite de la mise à jour du protocole sanitaire pour relayer des annonces. Personnes vulnérables A…

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Ouverture du fonds de solidarité pour certains secteurs spécifiques

30 août 2021

Ces nouvelles dispositions visent à permettre à certains secteurs de bénéficier de l’aide au titre des trois premiers mois de…

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Travailleur indépendant : déclaration du statut du conjoint

30 août 2021

Le modèle d’attestation sur l’honneur à envoyer par le conjoint travaillant dans l’entreprise est publié. Lorsque son conjoint (marié ou…

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Aide coûts fixes : prolongation du dispositif pour les mois de juillet et août 2021

28 août 2021

Au-delà de cette prolongation, certains ajustements sont apportés au dispositif initial.  Pour la nouvelle période éligible bimestrielle « juillet-août 2021…

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Cumul forfait mobilités durables / remboursement des frais de transports publics : revalorisation du plafond

28 août 2021

La loi « Climat et résilience » publiée au Journal Officiel du 24 août 2021 favorise le développement de certains…

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Titres-restaurants : prolongation du doublement du plafond d’utilisation quotidien

27 août 2021

Le ministre de l’Économie a fait cette annonce par communiqué de presse. Cette mesure provisoire pour aider les restaurateurs devait…

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