NOS ACTUALITES
Nos actualités
Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ?
La clause de non-concurrence a vocation à s’appliquer à l’issue de la relation de travail. Il s’agit d’une restriction à…
En savoir plus
Succession de CDD : quand appliquer un délai de carence ?
Si la conclusion de contrats à durée déterminée (CDD) successifs avec le même salarié, ou un autre, est possible, la…
En savoir plus
Fortes chaleurs : la vigilance est de mise !
Le ministère du Travail rappelle les outils à disposition des entreprises pour veiller à la santé et la sécurité des…
En savoir plus
Covid 19 : fin des aides aux entreprises !
La DGIP annonce que les dispositifs d’aide aux entreprises dans le cadre de l’épidémie de covid 19 s’éteignent progressivement, le…
En savoir plus
Avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER 2022
La Direction Générale des Finances Publiques vous fait part des informations suivantes concernant le paiement des avis d’acompte de CFE…
En savoir plus
Accident du travail : l’importance de la visite de reprise !
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d’arrêts pour maladie simple, la protection particulière s’applique tant que…
En savoir plus
Doublement du crédit d’impôt formation du chef d’entreprise
Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles, libérales et commerciales, imposées selon un régime réel normal bénéficient d’un crédit d’impôt au titre…
En savoir plus
Statut juridique du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin du chef d’entreprise
Le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle doit…
En savoir plus
Salariés intermittents : nouveau canal de déclaration des cotisations
A compter de juillet 2022, la déclaration des contributions assurance chômage et AGS se fera via la déclaration sociale nominative…
En savoir plus