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Nos actualités

Comment traiter le refus par le salarié de prise des repas fournis par l’employeur ?

02 août 2021

Dans certains secteurs d’activité, l’employeur peut être tenu de fournir des avantages en nature repas aux salariés. Si le salarié…

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Crèches : précisions du bulletin officiel de la Sécurité sociale

30 juillet 2021

Le Boss est complété d’une nouvelle partie relative au régime social de la participation financière de l’employeur visant à faciliter…

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Aide à la reprise d’un fonds de commerce : précisions concernant les conditions d’attribution

29 juillet 2021

Des modifications importantes sont apportées aux conditions d’éligibilité.  Le dispositif initial ne prévoyait qu’une aide au profit des entreprises ayant…

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Transfert volontaire des contrats de travail et égalité de traitement

28 juillet 2021

La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Dans le cas d’un transfert légal des contrats de travail d’un employeur vers…

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Aide « coûts fixes »: nouveau dispositif pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021

27 juillet 2021

Ces entreprises, bien que remplissant l’ensemble des critères, étaient trop récentes pour être éligibles.  Une aide est créée pour les…

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Assurance chômage et bonus-malus : les secteurs concernés sont connus !

26 juillet 2021

Le dispositif s’appliquera à compter du 1er septembre 2022. Pour rappel, sont concernés les employeurs de 11 salariés et plus,…

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Vers une nouvelle prolongation du CSP !

23 juillet 2021

Les partenaires sociaux ont trouvé un accord. Un avenant a été conclu le 28 juin 2021 afin d’acter la prolongation…

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Fonds de solidarité du mois de juin : le formulaire est en ligne !

23 juillet 2021

Les entreprises qui souhaitent faire une demande d’aide au titre du fonds de solidarité, pour le mois de juin 2021,…

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Une nouvelle aide pour les commerces multi-activités en zone rurale

22 juillet 2021

Le gouvernement annonce la création d’une nouvelle aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale.  Le gouvernement a annoncé…

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