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Le groupement d’intérêt économique (GIE)
Le GIE a pour but de permettre et de faciliter le développement de l’activité économique de ses membres sans pour autant…
En savoir plusPLF 2023 : les nouvelles mesures intégrées au projet initial
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité le 19 octobre 2022 sur la première partie du projet de loi de finances…
En savoir plusLa société en nom collectif (SNC)
La SNC est une société commerciale, quel que soit son objet, qui se caractérise par une responsabilité indéfinie et solidaire…
En savoir plusLe bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal. Quelles…
En savoir plusLa location-gérance
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal donne en location son fonds…
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