NOS ACTUALITES
Nos actualités
Prorogation des conditions de mise en œuvre des prêts participatifs relance garanti par l’État jusqu’au 31 décembre 2023 (Décret n° 2022–937 du 27 juin 2022)
Une volonté d’allonger le dispositif de 18 mois jusqu’au 31 décembre 2023 avait été exprimée par les Pouvoirs publics fin…
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Aides à l’embauche d’alternants : prolongation jusqu’à fin 2022
Les décrets sont publiés. Ils aménagement également l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation. Les aides…
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Température caniculaire : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
À l’heure des épisodes caniculaires sur une grande partie de la France, il est nécessaire de prendre des mesures visant…
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Déductibilité des charges foncières : le ticket de caisse ne suffit pas !
Peuvent être déduites des revenus fonciers les dépenses de réparation et d’entretien et les dépenses d’amélioration afférentes aux locaux d’habitation.…
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Prélèvement à la source : l’administration fiscale apporte des commentaires complémentaires
L’administration fiscale vient de commenter les règles applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux du prélèvement à la source…
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Rattachement des enfants majeurs : Quid en cas d’erreur commise de bonne foi ?
Sous certaines conditions, un enfant majeur peut, chaque année, opter pour le rattachement au foyer fiscal de ses parents. Aucune…
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La retraite progressive : quels sont les critères d’éligibilité ?
La retraite progressive permet à certains travailleurs de percevoir une partie de leur pension de vieillesse tout en continuant à…
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Motif d’accroissement temporaire d’activité
Ce motif de conclusion d’un CDD ou d’un contrat d’intérim peut résulter d’une variation cyclique de production. L’accroissement temporaire d’activité…
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Facturation électronique : l’administration fiscale met à jour sa FAQ
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa FAQ concernant la mise en place de la généralisation de la facturation…
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