NOS ACTUALITES
Nos actualités
Employeur de moins de 11 salariés : n’hésitez plus à négocier !
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible de négocier des accords d’entreprise. Cette faculté permet notamment…
En savoir plus
Employeur d’au moins 50 salariés : n’hésitez plus à négocier !
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés dépourvues de délégué syndical la négociation d’un accord collectif est possible. Elle offre…
En savoir plus
Employeurs de 11 à 49 salariés : n’hésitez plus à négocier !
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical la négociation d’un accord d’entreprise est possible. Elle…
En savoir plus
Bonus-malus chômage : C’est pour bientôt !
Le réseau Urssaf communique sur les délais de notification des taux modulés. Dans une actualité du 13 juillet 2022 l’Urssaf…
En savoir plus
PGE Résilience : prolongation (à venir) jusqu’au 31 décembre 2022
Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, le Plan de résilience économique et sociale annoncé…
En savoir plus
Protection sociale complémentaire : comment la mettre en place par décision unilatérale ?
La mise en place ou la modification d’un contrat de protection sociale complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite supplémentaire) nécessite le…
En savoir plus
Mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit principalement deux mesures fiscales. En ce qui concerne la facturation…
En savoir plus
Covid : repos imposés par l’employeur
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur cette mesure d’urgence applicable pendant la crise sanitaire. Une…
En savoir plus
Abattement fixe pour départ en retraite : L’administration fiscale précise les délais pour cesser ses fonctions
L’administration fiscale étend à 36 mois le délai séparant la cessation des fonctions et la cession des titres En cas…
En savoir plus