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Conflit Ukrainien : quelles sont les règles d’embauche ?
Par principe, pour pouvoir travailler en France, tout étranger ressortissant d’un état tiers de l’Union européenne, de l’Espace économique européen…
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L’EIRL
L’EIRL est un statut intermédiaire entre l’entreprise individuelle et la société. Qu’est-ce qu’une EIRL ? L’EIRL est une entreprise individuelle…
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Loi santé : nouvelles précisions
Le ministère du travail commente une partie de la réforme. D’autres décrets restent à paraitre. Par le biais d’un jeu de…
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Suppression de la DPAE par e-mail et par flux CFT en 2022
La transmission de la DPAE n’en sera que plus sécurisée À compter du 1er juillet 2022, les déclarations préalables à…
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Entrepreneurs individuels : comment renoncer à la protection du patrimoine personnel
A compter du 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel qui exerce en nom propre est titulaire de deux patrimoines : un…
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Nouveau statut de l’entrepreneur individuel : définition du patrimoine professionnel
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante prévoit, à compter du 15 mai 2022, la distinction d’office du patrimoine…
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Entrepreneur individuel : mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel
Les entreprises individuelles doivent faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires sur les documents commerciaux, notamment des mentions relatives…
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Congé de présence parentale : le renouvellement avant terme est possible
Deux décrets du 28 avril 2022 viennent en fixer les modalités. La loi « visant à améliorer les conditions de…
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Régularisation des aides coûts fixes : la procédure est fixée !
Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes vérifient…
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