Forfait mobilités durables : publication d’une FAQ

Le ministère de la Transition énergétique apporte des précisions sur les modalités de prise en charge

Il précise notamment les modes de transports éligibles au dispositif (vélo et vélo électrique, covoiturage, trottinette, scooters électriques, etc.).
Le versement du forfait-mobilité peut prendre plusieurs formes en fonction du mode de transport visé. Par exemple, pour le vélo ou le vélo à assistance électrique, l’employeur peut verser:

• Un montant forfaitaire conditionné à une pratique du vélo
• Un montant forfaitaire par kilomètre parcouru ou par nombre de jours de pratique
• Une participation aux dépenses réelles (achat de vélo, d’accessoires de sécurité, …).

S’agissant du justificatif, l’employeur doit, a minima, pouvoir se procurer, auprès des salariés et selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport.

Il peut également mettre en place des systèmes de contrôle plus rigoureux.

Les justificatifs possibles sont :

• Pour tous les modes : attestation sur l’honneur
• Pour le vélo : utilisation d’une application (Géovélo, Uwinbike…)
• Pour le covoiturage : attestation issue du registre de preuve de covoiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr/) ; le Ministère propose également un exemple d’attestation sur l’honneur
• Factures dans le cas d’achat, de services, ou d’abonnement à un service de location.

FAQ : le forfait mobilités durables (FMD)

Boss, Frais professionnels, Forfait mobilités durables, n° 1080 et s.