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16 septembre 2022

La mobilité durable : un atout pour l’attractivité de votre entreprise

Le forfait mobilités durables permet d’offrir des avantages aux salariés tout en bénéficiant d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Dans le contexte inflationniste actuel, il constitue un levier important dans la sauvegarde du pouvoir d’achat des salariés !

En quoi consiste le forfait mobilités durables ?

L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacements domicile- travail des salariés. 

 Les modes de transport éligibles sont : le vélo (y compris le vélo à pédalage assisté), le covoiturage (en tant que passager ou conducteur), le transport public de personne (sous certaines conditions), le cyclomoteur, la motocyclette, l’engin de déplacement personnel (ex : trottinette électrique) ou encore le service d’autopartage.

Comment mettre en place le forfait ?

Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge des frais sont déterminés, soit par accord (d’entreprise, inter-entreprises ou, à défaut, par accord de branche) soit, en l’absence d’accord, par décision unilatérale, après consultation du CSE s’il existe. 

◊ Le « forfait mobilités durables » doit bénéficier, selon les mêmes modalités, à l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application.

Quel est le régime social applicable ?

La prise en charge de ces frais est exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu à hauteur de 700 € pour 2022 et 2023 (au lieu de 500 €). 

À compter du 1er janvier 2022, en cas de cumul de forfait mobilités durables et du remboursement obligatoire des frais d’abonnement aux transports publics l’exonération totale est fixée à 800 € (600 € précédemment). Cette mesure est pérenne. 

La fourniture, au moins annuelle, par le salarié d’une attestation sur l’honneur ou d’un justificatif de l’utilisation des modes de transport éligibles est nécessaire.

Le titre-mobilité

La prise en charge du forfait mobilités durables peut prendre la forme d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, intitulée « titre-mobilité », à l’instar des titres-restaurant.

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