NOS ACTUALITES
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Bons d’achat distribués à Noël : quel régime social ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises attribuent des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux…
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Prêt interentreprises liées économiquement : pour qui et comment ?
En principe, seules les banques peuvent prêter de l’argent. Toutefois, des dérogations existent à ce monopole bancaire. Il en est…
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Mettre en place un accord d’intéressement : de nombreux atouts pour l’entreprise
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié…
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Pouvoir d’achat et heures supplémentaires : coup de pouce aux tpe-pme
Dans un contexte de forte inflation, le gouvernement a mis en place des mesures pour protéger le pouvoir d’achat des…
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Le groupement d’intérêt économique (GIE)
Le GIE a pour but de permettre et de faciliter le développement de l’activité économique de ses membres sans pour autant…
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Publication de l’index égalité femmes-hommes en 2022 : des nouveautés à intégrer !
Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs d’au moins 50 salariés soumis à…
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PLF 2023 : les nouvelles mesures intégrées au projet initial
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité le 19 octobre 2022 sur la première partie du projet de loi de finances…
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La société en nom collectif (SNC)
La SNC est une société commerciale, quel que soit son objet, qui se caractérise par une responsabilité indéfinie et solidaire…
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Le bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce, industriel ou artisanal. Quelles…
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