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NOS ACTUALITES

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Nos actualités

Arrêt maladie Covid : les règles dérogatoires du maintien de salaire sont prolongées

05 septembre 2022

Elles avaient normalement pris fin au 31 juillet 2022. Une nouvelle ordonnance prévoit la prorogation des dispositions dérogatoires relatives au…

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Protection sociale complémentaire : des modifications à prévoir

02 septembre 2022

Les contributions patronales de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance…) sont exclues, dans certaines limites, de l’assiette des cotisations…

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Égalité professionnelle : les modalités d’information de l’administration se précisent

01 septembre 2022

Un arrêté fixant le modèle de présentation et les modalités d’information a été publié. Pour rappel, les entreprises d’au moins…

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Encadrement de la hausse des loyers commerciaux

29 août 2022

La loi dite « pouvoir d’achat » comporte de nombreuses dispositions dont certaines visent à enrayer les conséquences de l’inflation.…

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Covid : loi mettant fin au régime d’exception

27 août 2022

Les dispositifs exceptionnels de lutte contre la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. Par conséquent, il n’existe plus…

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Revalorisation du Smic au 1er août 2022

26 août 2022

Dans le même temps, le montant de l’allocation minimale d’activité partielle versée à l’employeur est ajusté. Smic Le Smic brut…

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Services à la personne : hausse du plafond d’exonération

26 août 2022

C’est la première fois que ce plafond est réévalué. Les aides versées par un CSE ou par l’employeur en vue…

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La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée !

25 août 2022

Elle prévoit un certain nombre de mesures ayant un impact sur le plan fiscal et social. La loi de finances…

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Quelles sont les mesures sociales d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ?

24 août 2022

La loi publiée à la mi-août comporte des mesures diverses et variées dont certaines ont un impact en droit social.…

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