Il permet de restreindre certaines libertés des salariés à condition que ces mesures soient justifiées et proportionnées au but recherché.
Par exemple, dans une entreprise où les salariés sont en contact avec la clientèle, le règlement intérieur peut imposer le port d’une tenue spécifique à l’image de l’entreprise ou encore appliquer une politique de neutralité permettant de restreindre la manifestation de convictions personnelles (politiques, religieuses …).
Le règlement intérieur permet également d’interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise pour certains salariés (chauffeurs, manipulateurs d’outils ou produits dangereux …), et de recourir, le cas échéant, à des contrôles d’alcoolémie, sous réserve de respecter certaines garanties de contrôle et de contre-expertise pour les salariés.
♦ En l’absence de règlement intérieur ces mesures ne peuvent être mises en place.