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30 novembre 2022

Entreprises de moins de 50 salariés : pensez au règlement intérieur !

Même s’il n’est obligatoire que dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur est un outil indispensable dans toutes les entreprises. Il constitue la véritable colonne vertébrale du pouvoir de direction de l’employeur, n’hésitez plus !

Pourquoi un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur est le garant de la bonne application des règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Il permet de fixer les règles collectives applicables dans l’entreprise et de sanctionner les comportements allant à l’encontre de ces règles.

Pourquoi un règlement intérieur dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Il permet de restreindre certaines libertés des salariés à condition que ces mesures soient justifiées et proportionnées au but recherché.

Par exemple, dans une entreprise où les salariés sont en contact avec la clientèle, le règlement intérieur peut imposer le port d’une tenue spécifique à l’image de l’entreprise ou encore appliquer une politique de neutralité permettant de restreindre la manifestation de convictions personnelles (politiques, religieuses …).

Le règlement intérieur permet également d’interdire totalement la consommation d’alcool dans l’entreprise pour certains salariés (chauffeurs, manipulateurs d’outils ou produits dangereux …), et de recourir, le cas échéant, à des contrôles d’alcoolémie, sous réserve de respecter certaines garanties de contrôle et de contre-expertise pour les salariés.

♦ En l’absence de règlement intérieur ces mesures ne peuvent être mises en place.

Source : Infodoc Experts

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