NOS ACTUALITES
Nos actualités
Publication de la loi sur le congé de présence parentale
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale sont assouplies. Ce congé est ouvert aux salariés dont l’enfant à…
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Covid-19 : publication de la loi « vigilance sanitaire »
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ce qui permet de reconduire certaines mesures…
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Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social et économique
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des…
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Fermeture de l’entreprise pour congés payés : quelles sont les démarches ?
La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés…
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Repas d’affaires : attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditions. A défaut,…
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Arrêts maladies dérogatoires : prolongation du dispositif
Un décret du 29 octobre 2021 le prolonge jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, le dispositif des arrêts de travail…
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Le chef d’entreprise peut-il bénéficier des chèques cadeaux pour Noël ?
S’il est possible d’octroyer des chèques cadeaux aux salariés et de bénéficier d’un régime social de faveur sous réserve de…
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Entreprises de moins de 10 salariés, plus que quelques semaines pour s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr
Cette inscription doit avoir lieu avant le 1er décembre 2021. La dématérialisation de la notification du taux de cotisation d’accidents…
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Salariés en activité partielle : faut-il leur imposer de prendre leurs congés payés ?
Depuis mars 2020, en lien avec l’épidémie de Covid-19, de nombreux salariés ont été placés en activité partielle. Pendant cette…
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