Comment traiter l’arrêt maladie pendant une mise à pied à titre conservatoire ?

La mise à pied à titre conservatoire est fréquente lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié pour faute grave (ou lourde). Toutefois, il arrive que le salarié mis à pied à titre conservatoire soit placé en arrêt maladie. Dans cette situation, l’employeur est-il tenu de l’indemniser au titre de l’arrêt maladie ?

À notre connaissance, la jurisprudence ne s’est pas prononcée sur ce point. Aussi, la solution à privilégier nous semble être celle de la première cause de suspension de contrat de travail.

L’arrêt maladie est postérieur à la décision de mise à pied conservatoire

Dans cette hypothèse, la première cause est la mise à pied conservatoire. Par conséquent, le salarié est privé de sa rémunération pendant la période de mise à pied conservatoire et, s’il produit un arrêt de travail, l’employeur ne sera pas tenu de l’indemniser.

Les juges ont retenu cette solution dans une affaire où un salarié avait été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de toute relation avec l’employeur et le personnel de l’entreprise. Le même jour, ce salarié avait produit un arrêt de travail. Les juges ont considéré que, comme
le salarié n’aurait pas été rémunéré s’il avait été valide, il ne pouvait pas prétendre au maintien de salaire pour maladie (Cass. soc. 31 mai 2012, n° 10-16810). Cette décision peut, à notre sens, être transposée au cas d’une mise à pied conservatoire.

Cette solution est confortée par un arrêt de Cour de cassation qui décide qu’en cas de mise à pied conservatoire, le salarié ne peut pas, pendant cette période, prendre ses congés payés, même si leur date avait été décidée avant la mesure de mise à pied (Cass. soc. 15 mai 2014, n° 11-22800).

L’employeur doit tout de même réaliser en DSN un signalement « arrêt de travail » afin que le salarié puisse éventuellement prétendre aux indemnités journalières de sécurité sociale de maladie durant cette période.

L’arrêt maladie est antérieur à la décision de mise à pied conservatoire

Dans cette hypothèse, la cause première est l’arrêt maladie. Par conséquent, il nous semble logique que l’employeur soit tenu de maintenir la rémunération du salarié en arrêt maladie pendant la période de mise à pied conservatoire, s’il remplit les conditions pour en bénéficier.