NOS ACTUALITES
Nos actualités
Salariés en activité partielle : faut-il leur imposer de prendre leurs congés payés ?
Depuis mars 2020, en lien avec l’épidémie de Covid-19, de nombreux salariés ont été placés en activité partielle. Pendant cette…
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Le régime des ventes à distance
Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à…
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Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales…
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Activité partielle : quelle incidence sur les droits du salarié ?
L’activité partielle a été massivement mise en œuvre pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cela pose de nombreuses…
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Comment traiter l’arrêt maladie pendant une mise à pied à titre conservatoire ?
La mise à pied à titre conservatoire est fréquente lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié pour faute grave (ou…
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Entretien professionnel : l’heure du « grand bilan » approche, êtes-vous prêt ?
Depuis le 7 mars 2014, l’entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise, pour tous les salariés présents…
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Maîtrisez-vous les nouvelles règles du congé paternité et d’accueil de l’enfant ?
Pour favoriser le développement de l’enfant et l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, le congé de paternité et d’accueil…
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La location de chambres d’hôtes est-elle une activité professionnelle ?
Lorsqu’un particulier loue à titre temporaire une partie de son habitat, il s’agit d’une opération de gestion du patrimoine privé…
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La location de biens meublés est-elle une activité professionnelle ?
Louer sa voiture ou tout autre bien meuble est désormais chose facile grâce à la multiplication de sites internet dédiés…
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