Accompagnement économique de l’État pour les secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire

Les ministres concernés apportent des précisions intéressantes concernant les conditions d’application du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Les secteurs protégés ou connexes peuvent bénéficier d’une indemnisation de l’activité partielle à hauteur de 70 % sous réserve de justifier d’une baisse de chiffres d’affaires. Cette condition de baisse de chiffre d’affaires est abaissée à 65 % (au lieu de 80 %) concernant les demandes d’indemnisation au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er décembre 2021. En outre, les entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public et est interrompue, partiellement ou totalement, bénéficie également du dispositif « zéro reste à charge ».

Aussi, en application du communiqué de presse, les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65% de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Communiqué de presse du 03/01/2022, Ministère de l’économie, Accompagnement économique de l’État pour les secteurs d’activités impactées par la situation sanitaire (n°1852)