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TVA à l’importation : nouvelles modalités déclaratives
À compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA due lors des importations sont effectués…
En savoir plusAchat et vente de marchandises dans l’UE : nouvelles obligations déclaratives
A compter du 1er janvier 2022, les obligations déclaratives liées aux ventes et achats de marchandises dans l’Union européenne changent.…
En savoir plusMesures dérogatoires en matière de tenue d’assemblées générales et de réunions des organes collégiaux de direction
Pour faire face aux nouvelles restrictions prises dans le cadre de la crise sanitaire, des nouvelles mesures de simplifications des…
En savoir plusPrimo-déclarant : comment demander un taux personnalisé de prélèvement à la source ?
Le formulaire n° 2043 permet aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal et qui perçoivent ou vont percevoir des…
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