Assouplissement des modalités de recours au congé adoption
De nouvelles modifications sont apportées.
La loi visant à réformer l’adoption comprend des dispositions pour favoriser la prise effective du congé d’adoption.
Ainsi, il est précisé que :
le congé d’adoption financé par l’employeur doit être pris immédiatement à l’arrivée de l’enfant ou le jour ouvré suivant
le congé d’adoption indemnisé par la sécurité sociale doit être pris dans un certain délai et pourra être fractionné (actuellement il doit être pris obligatoirement à l’arrivée de l’enfant ou au plus tôt sept jours avant son arrivée)
aucun parent ne peut prendre une durée supérieure à la durée du congé prévue pour un seul parent (soit seize , dix-huit ou vingt-deux semaines, en fonction du nombre d’enfants) afin que les deux parents puissent effectivement s’arrêter pour accueillir l’enfant.
Des décrets sont attendus pour fixer ces nouvelles modalités de prise et de fractionnement du congé d’adoption.