NOS ACTUALITES
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Conflit en Ukraine : possibilité de reports de cotisations sociales
Le site de l’Urssaf prévoit des assouplissements afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit. Pour les…
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La réduction d’impôt pour dons des particuliers
Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous…
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Allocation des travailleurs indépendants : entrée en vigueur des modifications au 1er avril 2022
Les conditions d’ouverture de droit en cas de cessation d’activité non économiquement viable sont fixées. Les conditions d’octroi de l’allocation…
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Taxe sur les salaires : exclusion des aides COVID
Les entreprises qui, l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations, ont été assujetties à la TVA sur moins de…
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Apprentissage : gare aux conditions de rupture !
La Cour de cassation rappelle les sanctions en cas de rupture irrégulière d’un contrat d’apprentissage. L’employeur qui rompt un contrat…
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Interdiction de l’alcool au travail
Le Conseil d’Etat apporte une précision. L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur que l’alcool est interdit dans l’établissement, en cas de danger particulièrement élevé pour…
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Report des visites médicales : publication du décret
Le texte précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales Le report…
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Vaccination : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « passe…
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Loi santé : publication du décret sur le DUERP
Le texte précise notamment les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document…
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