NOS ACTUALITES
Nos actualités
Entreprises du secteur des travaux publics : mise en place d’une aide
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en œuvre pour aider…
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Création de l’aide « coûts fixes consolidation association »
Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide « coûts fixes consolidation » pour la période décembre 2021/janvier 2022. Le…
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Déclaration des revenus : les dates sont connues !
L’administration vient de publier la brochure pratique 2022 de la déclaration d’impôt sur le revenu. Il y est précisé que…
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Le crédit impôt innovation (CII)
Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31 décembre 2024, sous la forme…
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Conflit en Ukraine : possibilité de reports de cotisations sociales
Le site de l’Urssaf prévoit des assouplissements afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit. Pour les…
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La réduction d’impôt pour dons des particuliers
Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous…
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Allocation des travailleurs indépendants : entrée en vigueur des modifications au 1er avril 2022
Les conditions d’ouverture de droit en cas de cessation d’activité non économiquement viable sont fixées. Les conditions d’octroi de l’allocation…
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Taxe sur les salaires : exclusion des aides COVID
Les entreprises qui, l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations, ont été assujetties à la TVA sur moins de…
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Apprentissage : gare aux conditions de rupture !
La Cour de cassation rappelle les sanctions en cas de rupture irrégulière d’un contrat d’apprentissage. L’employeur qui rompt un contrat…
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