NOS ACTUALITES
Nos actualités
Baisse d’activité durable : pourquoi ne pas recourir à l’APLD ?
Les modalités d’application de l’activité partielle de droit commun sont devenues moins favorables depuis l’été 2021. Le régime spécifique d’activité…
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Les formulaires d’arrêts de travail fusionnent
Cette modification vise à simplifier la prescription des arrêts de travail pour les professionnels de santé et à rendre plus…
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Revalorisation du Smic au 1er mai 2022
Compte tenu de l’inflation, le smic connaît une nouvelle augmentation. À compter du 1er mai 2022, le montant du salaire minimum…
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L’évaluation des risques professionnels : quelles obligations pour les employeurs ?
Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés.…
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Activité partielle de longue durée, la prolongation est actée !
Après l’allongement de la durée d’indemnisation, le dispositif vient d’être prolongé de 6 mois. Les entreprises ont la possibilité, jusqu’au 31…
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Les travailleurs indépendants ont-ils droit à une « allocation chômage » ?
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l’entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants…
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Crédit d’impôt recherche et subventions publiques
Les entreprises qui effectuent des opérations de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) déterminés sur certaines de leurs…
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DUERP : obligation de dépôt dématérialisé
Un décret fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette…
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Report des déficits : carry-back ou report en arrière
Le déficit constaté à la clôture d’un exercice par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut être reporté…
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