Suppression de la DPAE par e-mail et par flux CFT en 2022

La transmission de la DPAE n’en sera que plus sécurisée

À compter du 1er juillet 2022, les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) ne pourront plus être adressées par e-mail. La transmission par flux CFT sera, quant à elle, interrompue fin 2022.

D’autres solutions de transmission par voie électronique déjà existantes, telles que l’Api DPAE ou l’upload, sont proposées.