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Entrepreneur individuel : mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel
Les entreprises individuelles doivent faire figurer un certain nombre de mentions obligatoires sur les documents commerciaux, notamment des mentions relatives…
En savoir plusRégularisation des aides coûts fixes : la procédure est fixée !
Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes vérifient…
En savoir plusAide « coûts fixes consolidation » et aide « nouvelle entreprise consolidation » : prolongation pour le mois de février 2022 !
Ces aides n’étaient ouvertes jusqu’ici que pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Le dispositif de prise en…
En savoir plusLoi santé : offre socle des services de santé au travail
Un décret valide la liste et les modalités des prestations que les services de prévention et de santé au travail…
En savoir plusLoi santé : suivi de certains publics spécifiques
Un décret fixe les modalités de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et…
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