NOS ACTUALITES
Nos actualités
La procédure de la rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et est soumis…
En savoir plus
Conséquences du conflit ukrainien pour les entreprises françaises
Le gouvernement propose un plan de soutien pour faire face aux difficultés économiques, notamment via l’activité partielle. Un jeu de…
En savoir plus
Fin des mesures sanitaires en entreprise ?
Le décret assouplissant les mesures applicables en entreprise dès le 14 mars, est publié. Parmi les mesures détaillées, on peut…
En savoir plus
Mise en ligne du site portailpro.gouv
Un nouveau site commun à la douane, aux impôts et aux Urssaf. Dans un objectif de simplifier les démarches des…
En savoir plus
Quels sont les effets du franchissement de seuil de l’effectif « sécurité sociale » ?
Les règles relatives aux effectifs ont été jugées comme créant un environnement juridique peu lisible, complexe et source d’anxiété pour…
En savoir plus
À partir de 20 salariés, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte. Quels…
En savoir plus
Quelles sont les entreprises exonérées de la taxe d’apprentissage ?
Depuis le 1er janvier 2022 les modalités de recouvrement de la taxe d’apprentissage ont évolué. L’occasion de refaire le point…
En savoir plus
Entretien professionnel et abondement du CPF : où en êtes-vous ?
Depuis le 7 mars 2014, l’entretien professionnel est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise, pour tous les salariés présents…
En savoir plus
Aménagement des modalités de mise en œuvre du CSP
L’Unédic précise notamment les nouvelles modalités de calcul de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) applicables depuis le 1er octobre 2021…
En savoir plus