NOS ACTUALITES
Nos actualités
Allocation des travailleurs indépendants : entrée en vigueur des modifications au 1er avril 2022
Les conditions d’ouverture de droit en cas de cessation d’activité non économiquement viable sont fixées. Les conditions d’octroi de l’allocation…
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Taxe sur les salaires : exclusion des aides COVID
Les entreprises qui, l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations, ont été assujetties à la TVA sur moins de…
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Apprentissage : gare aux conditions de rupture !
La Cour de cassation rappelle les sanctions en cas de rupture irrégulière d’un contrat d’apprentissage. L’employeur qui rompt un contrat…
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Interdiction de l’alcool au travail
Le Conseil d’Etat apporte une précision. L’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur que l’alcool est interdit dans l’établissement, en cas de danger particulièrement élevé pour…
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Report des visites médicales : publication du décret
Le texte précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales Le report…
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Vaccination : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de la campagne vaccinale contre la Covid-19, les obligations applicables aux employeurs évoluent. Celles relatives au « passe…
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Loi santé : publication du décret sur le DUERP
Le texte précise notamment les règles d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document…
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Loi santé : le décret relatif aux visites médicales est publié
Le texte définit notamment, les modalités relatives à la « visite post-exposition », aux visites de préreprise et de reprise,…
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Adieu le protocole sanitaire, bonjour le guide repère !
Un guide de gestion du risque covid a été publié par le ministère du travail. À la suite de la…
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