NOS ACTUALITES
Nos actualités
L’évaluation des risques professionnels : quelles obligations pour les employeurs ?
Les employeurs doivent évaluer les risques qui existent dans leur entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés.…
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Activité partielle de longue durée, la prolongation est actée !
Après l’allongement de la durée d’indemnisation, le dispositif vient d’être prolongé de 6 mois. Les entreprises ont la possibilité, jusqu’au 31…
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Les travailleurs indépendants ont-ils droit à une « allocation chômage » ?
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants, dont l’entreprise est en difficulté, peuvent bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants…
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Crédit d’impôt recherche et subventions publiques
Les entreprises qui effectuent des opérations de recherche peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) déterminés sur certaines de leurs…
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DUERP : obligation de dépôt dématérialisé
Un décret fixe la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels. Cette…
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Report des déficits : carry-back ou report en arrière
Le déficit constaté à la clôture d’un exercice par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut être reporté…
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Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD)
L’attractivité de l’APLD est renforcée. Le bénéfice du dispositif d’APLD est ouvert pendant 36 mois, consécutifs ou non, sur une…
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Entreprises du secteur des travaux publics : mise en place d’une aide
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en œuvre pour aider…
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Création de l’aide « coûts fixes consolidation association »
Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide « coûts fixes consolidation » pour la période décembre 2021/janvier 2022. Le…
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