NOS ACTUALITES
Nos actualités
Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social et économique
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des…
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Fermeture de l’entreprise pour congés payés : quelles sont les démarches ?
La fermeture de l’entreprise pour congés payés consiste à imposer à l’ensemble des salariés la prise de leurs congés payés…
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Repas d’affaires : attention au risque de redressement
Pour être considérés comme des frais professionnels exonérés de cotisations sociales, les repas d’affaires doivent remplir certaines conditions. A défaut,…
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Arrêts maladies dérogatoires : prolongation du dispositif
Un décret du 29 octobre 2021 le prolonge jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, le dispositif des arrêts de travail…
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Le chef d’entreprise peut-il bénéficier des chèques cadeaux pour Noël ?
S’il est possible d’octroyer des chèques cadeaux aux salariés et de bénéficier d’un régime social de faveur sous réserve de…
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Entreprises de moins de 10 salariés, plus que quelques semaines pour s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr
Cette inscription doit avoir lieu avant le 1er décembre 2021. La dématérialisation de la notification du taux de cotisation d’accidents…
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Salariés en activité partielle : faut-il leur imposer de prendre leurs congés payés ?
Depuis mars 2020, en lien avec l’épidémie de Covid-19, de nombreux salariés ont été placés en activité partielle. Pendant cette…
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Le régime des ventes à distance
Les échanges de biens dans l’Union européenne (UE), tels que les ventes par correspondance ou les ventes par internet à…
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Les nouveaux contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales…
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