Prolongation des aides à l’embauche des alternants

Elles devaient prendre fin le 31 décembre 2021.

Suite à l’annonce du Premier ministre, un décret prolonge de six mois, jusqu’au 30 juin 2022, le montant dérogatoire accordé au titre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

L’aide exceptionnelle permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre ou diplôme préparé, quota d’alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus, etc.), de bénéficier, pour la première année du contrat, d’une aide de :

• 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans
• 8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans.

Le décret fixe désormais au 31 décembre 2023 (au lieu du 31 décembre 2022), la date de référence pour apprécier l’engagement des entreprises d’au moins 250 salariés à respecter le quota d’alternants.

Pour les contrats d’apprentissage, cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique, due au titre de la 1^ère année dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4125€.

Au terme de la 1^ère année d’exécution du contrat d’apprentissage, ces employeurs peuvent bénéficier de l’aide unique pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir au titre de la 2^ème et 3^ème année d’exécution.

Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l’aide unique aux employeurs d’apprentis et prolongation de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation