NOS ACTUALITES
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Cotisations de retraite complémentaire : recouvrement
Le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf est reporté par décret. Le transfert du recouvrement aux Urssaf est reporté…
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Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise
Le ministère du Travail a publié le 29 novembre 2021 la nouvelle version du protocole sanitaire pour faire face à…
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Remboursement du compte courant d’associé du dirigeant : les risques en cas de procédures collectives visant la société
Le remboursement d’un compte courant d’associé n’est pas sans risque pour le dirigeant en cas de mise en procédure collective…
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Régime social des chèques-cadeaux 2021
Une nouvelle mesure pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés Pour être exonérés de cotisation et de contribution de sécurité…
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Les limites à la multiplication des CDD
Le fait d’user de CDD dans un secteur où il est d’usage d’y recourir n’empêche pas la requalification en CDI.…
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Prolongation des aides à l’embauche des alternants
Elles devaient prendre fin le 31 décembre 2021. Suite à l’annonce du Premier ministre, un décret prolonge de six mois,…
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Nouvelle aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail
La commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité…
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Publication de la loi sur le congé de présence parentale
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale sont assouplies. Ce congé est ouvert aux salariés dont l’enfant à…
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Covid-19 : publication de la loi « vigilance sanitaire »
Le régime transitoire de sortie de crise est prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 ce qui permet de reconduire certaines mesures…
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