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13 décembre 2021

Ouverture des comptes AT/MP : un délai supplémentaire

Les entreprises ont finalement jusqu’au 31 décembre 2021 pour échapper aux pénalités.

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, ont l’obligation d’ouvrir un compte AT/MP via le site net-entreprises.fr. Elles avaient jusqu’au 1er décembre 2021 pour le faire en vue de recevoir leur notification annuelle de taux en janvier 2022 en version dématérialisée.

Dans une actualité, le site Ameli indique que les employeurs qui régulariseront leur situation jusqu’au 31 décembre 2021 ne se verront pas appliquer de pénalités. Elles ne recevront alors leur notification en version dématérialisée que pour les prochaines échéances, la notification du taux en janvier de 2022 ne pouvant pas être dématérialisée.

Il est encore temps d’alerter les entreprises sur cette formalité obligatoire qui, pour rappel, ne peut être effectuée par un tier-déclarant. 

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