Indemnité inflation : un nouveau jeu de questions-réponses publié

L’administration a publié en date du 2 décembre une instruction sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale.

L’instruction revient, entre autres, sur les bénéficiaires éligibles à la prime inflation en précisant certains contours notamment en cas d’employeurs multiples ou de cumul d’activités ou en cas d’embauche en cours d’année.

En matière de rémunération à retenir, l’employeur ne doit prendre en compte que la rémunération brute soumise à cotisations qu’il a versée à son salarié entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021 ou entre la date d’embauche et le 31 octobre 2021 en cas d’entrée en cours d’année. Le plafond d’éligibilité est fixé à 26 000 € bruts, calculé au prorata en cas d’embauche en cours d’année sans pouvoir être inférieur à 2600 € bruts. 

Le montant de l’indemnité quant à lui ne fait l’objet d’aucun prorata et reste le même peu importe la durée du travail des salariés bénéficiaires. L’indemnité doit être versée en décembre 2021 ou, en cas d’impossibilité pratique, au plus tard le 28 février 2022.

À toutes fins utiles notons que cette nouvelle instruction apporte quelques éléments de réponse dont la rédaction semble différer de celle résultant du premier jeu de questions-réponses publié par le Gouvernement début novembre et que le décret d’application n’est toujours pas paru à ce jour.

Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, article 13

Questions-Réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation