NOS ACTUALITES
Nos actualités
Absences liées à la Covid-19 : quels sont les cas et les modalités d’indemnisation ?
Depuis le début de la crise sanitaire, certaines situations font l’objet soit d’un arrêt de travail indemnisé dans des conditions…
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Index d’égalité professionnelle : publication du décret
Il précise notamment les modalités de publication des résultats obtenus aux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes…
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Budget du Comité Social et Economique (CSE) : les contributions patronales de prévoyance doivent-elles être prises en compte ?
L’employeur verse au CSE une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,20 % de la masse salariale brute…
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Assouplissement des modalités de recours au congé adoption
De nouvelles modifications sont apportées. La loi visant à réformer l’adoption comprend des dispositions pour favoriser la prise effective du…
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Quel est le régime social des pourboires ?
Les mesures de restriction liées à la crise sanitaire ont impacté fortement certains secteurs, et en particulier celui des cafés-restaurants.…
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GORIOUX FARO ET ASSOCIES : index de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes 2024
Conformément aux dispositions de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, GORIOUX FARO ET ASSOCIES a établi son index…
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DSN : quelles données sont transmises aux administrations et organismes ?
Un arrêté fixe dans un tableau annexé les données de la DSN que chaque organisme et administration destinataire est habilité…
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Activité partielle : mise à jour de la FAQ du 22 février 2022
Le Ministère du travail a ajouté de nouvelles précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfant Les modifications apportées sont les…
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Covid : une aide du CPSTI pour les travailleurs indépendants
Tous les travailleurs indépendants ne sont pas concernés. Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) précise que…
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