NOS ACTUALITES
Nos actualités
Report des déficits : carry-back ou report en arrière
Le déficit constaté à la clôture d’un exercice par une société soumise à l’impôt sur les sociétés peut être reporté…
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Allongement de la durée de l’activité partielle de longue durée (APLD)
L’attractivité de l’APLD est renforcée. Le bénéfice du dispositif d’APLD est ouvert pendant 36 mois, consécutifs ou non, sur une…
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Entreprises du secteur des travaux publics : mise en place d’une aide
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en œuvre pour aider…
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Déclaration des revenus : les dates sont connues !
L’administration vient de publier la brochure pratique 2022 de la déclaration d’impôt sur le revenu. Il y est précisé que…
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Création de l’aide « coûts fixes consolidation association »
Les associations n’étaient pas jusqu’ici éligibles à l’aide « coûts fixes consolidation » pour la période décembre 2021/janvier 2022. Le…
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Le crédit impôt innovation (CII)
Le régime du crédit d’impôt recherche (CIR) s’étend à certaines dépenses d’innovation, réalisées jusqu’au 31 décembre 2024, sous la forme…
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Conflit en Ukraine : possibilité de reports de cotisations sociales
Le site de l’Urssaf prévoit des assouplissements afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit. Pour les…
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La réduction d’impôt pour dons des particuliers
Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous…
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Allocation des travailleurs indépendants : entrée en vigueur des modifications au 1er avril 2022
Les conditions d’ouverture de droit en cas de cessation d’activité non économiquement viable sont fixées. Les conditions d’octroi de l’allocation…
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