Conflit en Ukraine : possibilité de reports de cotisations sociales

Le site de l’Urssaf prévoit des assouplissements afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit.

Pour les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, possibilité de demander à l’Urssaf :

• un délai de paiement des cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances
• le report ou la renégociation du plan d’apurement.

Pour les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie, possibilité de demander :

• la mise en place d’un délai de paiement
• l’interruption du prélèvement des cotisations courantes
• l’interruption des prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés
• l’action sociale du CPSTI.

Les demandes d’accompagnement des travailleurs indépendants font l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante.