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08 avril 2022

Conflit en Ukraine : possibilité de reports de cotisations sociales

Le site de l’Urssaf prévoit des assouplissements afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit.

Pour les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export, possibilité de demander à l’Urssaf :

  • un délai de paiement des cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances
  • le report ou la renégociation du plan d’apurement.

Pour les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de trésorerie, possibilité de demander :

  • la mise en place d’un délai de paiement
  • l’interruption du prélèvement des cotisations courantes
  • l’interruption des prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés
  • l’action sociale du CPSTI.

Les demandes d’accompagnement des travailleurs indépendants font l’objet d’une analyse prioritaire et bienveillante.

Urssaf, actualité du 1er avril 2022 « Plan de résilience économique et sociale : possibilité de demander un délai de paiement »

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