NOS ACTUALITES
Nos actualités
Mesures dérogatoires en matière de tenue d’assemblées générales et de réunions des organes collégiaux de direction
Pour faire face aux nouvelles restrictions prises dans le cadre de la crise sanitaire, des nouvelles mesures de simplifications des…
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Primo-déclarant : comment demander un taux personnalisé de prélèvement à la source ?
Le formulaire n° 2043 permet aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal et qui perçoivent ou vont percevoir des…
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Activité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise
Le régime d’indemnisation dérogatoire est prolongé jusqu’au 28 février 2022. Certains salariés bénéficient d’une indemnité d’activité partielle majorée, soit une…
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Activité partielle : le « zéro reste à charge » se précise à nouveau
Le jeu de questions-réponses activité partielle du gouvernement vient d’être mis à jour en date du 26 janvier 2022. Pour…
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Publication de la loi relative au passe vaccinal
La loi permet également l’application d’amendes en l’absence de télétravail, ainsi que la reconduction et la modification de l’exonération Covid…
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Le protocole sanitaire en entreprise : mise à jour du 21 janvier 2022
Cette mise à jour fait suite aux annonces par le Premier ministre d’un calendrier de levée des restrictions sanitaires. La…
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Vers de nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations
Le Premier ministre a évoqué l’activation de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien. Lors de son discours du 18 janvier 2022,…
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Quelle protection lors de la prise du congé paternité ?
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 25 jours calendaires. Il a…
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Simplification des formalités administratives des entreprises
Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises, un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels est…
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