NOS ACTUALITES
Nos actualités
Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
Un décret acte la revalorisation du RSA à compter du 1er avril 2022 Le montant forfaitaire mensuel du RSA passe de…
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Aide « coûts fixes consolidation » et aide « nouvelle entreprise consolidation » : prolongation pour le mois de février 2022 !
Ces aides n’étaient ouvertes jusqu’ici que pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Le dispositif de prise en…
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Indemnité et allocation d’activité partielle : quels sont les taux applicables en 2022 ?
Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, les règles d’indemnisation de l’activité partielle n’ont eu…
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La retraite progressive est élargie
Le décret d’application de la loi de financement de sécurité sociale pour 2022 est publié. La LFSS 2022 prévoyait l’ouverture…
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Loi santé : offre socle des services de santé au travail
Un décret valide la liste et les modalités des prestations que les services de prévention et de santé au travail…
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Loi santé : suivi de certains publics spécifiques
Un décret fixe les modalités de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et…
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L’administration renouvelle sa tolérance en cas de baisse du chiffre d’affaires sous les seuils de la micro-entreprise
Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses entreprises relevant d’un régime réel d’imposition ont subi une forte baisse de…
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Quelles sont les conditions d’éligibilité au cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite permet à tout assuré, qui a liquidé ses droits à la retraite, de reprendre une activité rémunérée,…
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Activité partielle : revalorisation du montant minimum de l’allocation
Cette revalorisation est la conséquence de la hausse du Smic applicable à compter du 1er mai 2022. En cas de…
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