Bonus-malus chômage : C’est pour bientôt !

Le réseau Urssaf communique sur les délais de notification des taux modulés.

Dans une actualité du 13 juillet 2022 l’Urssaf précise que les taux modulés de la cotisation d’assurance chômage seront notifiés aux entreprises concernées entre le 1er et le 5 septembre 2022.

Il est rappelé que ce taux sera à appliquer à l’ensemble des salariés, y compris ceux relevant d’une caisse de congés payés, sur les cotisations dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er septembre 2022.

Enfin, il est précisé qu’en cas d’établissement d’un solde de tout compte avant la notification du taux modulé applicable l’employeur pourra, par tolérance, appliquer le taux de droit commun pour le calcul des cotisations. Cette tolérance ne s’applique pas lorsque le départ du salarié ou l’établissement du solde de tout compte sont postérieurs à la notification du taux modulé.

Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d’activité et aux employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus

Actualité Urssaf

Simulateur pour les entreprises

Guide du déclarant Urssaf