Actualité
Déclarer les congés paternité et accueil de l’enfant par le compte entreprise ? C’est possible !
Encore faut-il activer le service. Ce nouveau service concerne exclusivement les congés pris à compter du 28 septembre 2023. Il est désormais possible de déclarer les différentes périodes du congé paternité / accueil de l’enfant, sur le compte entreprise. Pour bénéficier de la possibilité de déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant par…
Lire la suiteRéduction générale de cotisations patronales : une nouvelle mise à jour du BOSS
Cette actualisation intègre l’impact du bonus-malus de l’assurance chômage et concerne également les employeurs affiliés à une caisse de congés payés ou embauchant des intérimaires. Concernant l’impact du bonus-malus sur la réduction génale de cotisations patronales : La détermination de la valeur T se fait en application du taux de droit commun (4,05 %) y…
Lire la suiteSoltéa : ouverture d’une nouvelle période d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage
Le calendrier est fixé jusqu’à la fin de l’année. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre inclus pour distribuer le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements et formations sélectionnés. Les répartitions opérées du 24 août 2023 au 5 octobre 2023 feront l’objet de versements aux établissements bénéficiaires…
Lire la suiteLe PLFSS pour 2024 : c’est parti !
La lutte contre la fraude sociale occupe une place non négligeable dans le projet de loi présenté. Les principales mesures contre la fraude sont les suivantes : Limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsultation (sauf s’il s’agit d’une prescription du médecin traitant ou si le patient justifie de l’impossibilité…
Lire la suiteHausse des loyers : maintien du plafonnement provisoire !
Face à une inflation record, une proposition de loi prolonge le blocage de la hausse des loyers pour les ménages et les petites et moyennes entreprises qui devait s’achever au 30 juin 2023. Pour rappel, ce « bouclier loyer » pour les petites et moyennes entreprises (employant moins de 250 personnes et dont le chiffre…
Lire la suiteBulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 23 juin 2023
Le BOSS confirme le plafond d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant, fixé par l’administration fiscale. La limite d’exonération de la participation patronale à l’acquisition de titres-restaurant est portée à 6,91 euros pour l’année 2023, lorsque le montant de la participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur…
Lire la suiteActivité partielle : mise à jour de la FAQ du 22 février 2022
Le Ministère du travail a ajouté de nouvelles précisions sur l’activité partielle pour garde d’enfant Les modifications apportées sont les suivantes : Recours à l’activité partielle ouvert aux parents d’un enfant, qui ne peuvent pas télétravailler, dont l’assistante maternelle est positive au covid ou cas contact intrafamilial Actualisation des documents à produire par les parents,…
Lire la suiteCovid : une aide du CPSTI pour les travailleurs indépendants
Tous les travailleurs indépendants ne sont pas concernés. Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) précise que sont visés les travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs) : Dont les revenus ont diminué de manière significative, Exerçant une activité dans les secteurs de la restauration, discothèques, évènementiels, dans le monde de la nuit, ou…
Lire la suiteMise en place de l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation » pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021
Elle vient compléter l’aide coûts fixes consolidation qui est quant à elle ouverte uniquement pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019. Comme pour l’aide « coûts fixes consolidation », cette aide est accessible aux entreprises remplissant, pour la période éligible comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022, les conditions…
Lire la suiteMise à jour du protocole sanitaire du 16 février 2022
Le protocole sanitaire est assoupli pour les entreprises. Il prévoit dorénavant les mesures suivantes : La possibilité d’organiser des pots en entreprise De favoriser les réunions de travail en distanciel Que le port du masque FFP2 peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et celles non vaccinées du fait d’une contre-indication médicale dès lors…
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