Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 23 juin 2023

Le BOSS confirme le plafond d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant, fixé par l’administration fiscale.

La limite d’exonération de la participation patronale à l’acquisition de titres-restaurant est portée à 6,91 euros pour l’année 2023, lorsque le montant de la participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du ticket restaurant.
Pour l’année 2022, le plafond d’exonération a été porté rétroactivement à 6,50 euros.

Pour rappel, en cas de dépassement de la valeur maximale du ticket restaurant ou du taux de participation de l’employeur (ou des deux), la fraction de la participation de l’employeur est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations.
En cas de non-respect du seuil de 50 % de la valeur du titre restaurant, c’est la totalité de la participation de l’employeur qui sera réintégrée.