Actualité
Travail de nuit : quelle contrepartie pour le salarié ?
Le recours au travail de nuit est autorisé de manière exceptionnelle et si l’activité de l’entreprise le justifie. Par souci de protection de la santé des salariés, cette possibilité est strictement encadrée par le Code du travail. Pour éviter tout engagement de responsabilité de l’employeur, il convient donc de respecter le cadre juridique fixé. Modalités…
Lire la suiteLa nouvelle PPV : soyez à jour de la loi « partage de la valeur »
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron », devenue PPV (prime de partage de la valeur) a connu des évolutions notamment celles introduites par la loi « partage de la valeur ». Ces modifications rendant la prime encore plus attrayante ! Jusqu’à 2 PPV par année civile ! Il est possible de…
Lire la suiteContrôle des arrêts de travail : que pouvez-vous faire ?
Lorsque vous avez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt de travail de l’un de vos salariés vous pouvez, sous certaines conditions, organiser une visite médicale tendant à écarter ou confirmer vos doutes. Mais encore faut-il respecter les conditions de mise en œuvre et en tirer les bonnes conséquences ! Conditions de mise en œuvre…
Lire la suiteLe plan de partage de la valorisation : qu’est-ce donc ?
Ce dispositif imaginé par les partenaires sociaux permet aux entreprises d’intéresser directement les salariés à la valorisation de l’entreprise et non plus seulement aux résultats. La prime de partage de la valorisation bénéficie d’un régime de social qui s’avère intéressant ! Principe du dispositif En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une…
Lire la suiteNouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises d’au moins 11 salariés
Les employeurs (hors entreprise individuelle) sont soumis à une nouvelle obligation de partage de valeur qui concerne les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Ces dispositions sont prévues à titre expérimental, pour une durée de 5 ans. Quels sont les employeurs concernés ? D’une part, sont principalement concernées les sociétés d’au moins 11…
Lire la suiteL’examen de comptabilité à distance
L’examen de comptabilité constitue une forme particulière de contrôle fiscal qui permet à l’administration fiscale de réaliser un contrôle à distance, à l’aide de documents dématérialisés. Qui peut faire l’objet d’un examen de comptabilité à distance ? Tous les contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables et qui tiennent leur comptabilité au…
Lire la suiteGuichet unique : fin du dépôt des formalités par voie papier !
Depuis le 16 octobre 2023, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs formalités d’entreprises par voie papier. Après l’interruption du Guichet-entreprises le 8 septembre, les pouvoirs publics continuent donc de fermer progressivement les procédures alternatives afin d’inciter les déclarants à utiliser le Guichet unique. Dans le cadre du déploiement du Guichet unique, une procédure de…
Lire la suiteSécurité sociale des télétravailleurs transfrontaliers
A l’occasion de la signature de l’accord-cadre européen par la France, une instruction interministérielle est publiée. Elle nous rappelle que sont concernés les salariés transfrontaliers qui exercent leur activité professionnelle uniquement sur deux états membres signataires, dont une partie en télétravail dans l’État de résidence et l’autre en présentiel dans l’État où est implanté l’employeur. …
Lire la suiteFixation du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024
L’information figure sur le site du bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), mais elle devra être confirmée par un arrêté publié avant la fin de l’année 2023. Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une…
Lire la suiteSOLTéA : le calendrier est officiellement confirmé !
Une information sur l’évolution des campagnes de répartition et de virements avait déjà été communiquée par SOLTéA. Les employeurs peuvent désigner des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage au moyen du service dématérialisé SOLTéA pendant les 3 périodes suivantes : Du 25 mai au 6 juillet 2023 inclus (La Caisse des dépôts et…
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