Soltéa : ouverture d’une nouvelle période d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage

Le calendrier est fixé jusqu’à la fin de l’année.

Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre inclus pour distribuer le solde de leur taxe d’apprentissage aux établissements et formations sélectionnés. 

Les répartitions opérées du 24 août 2023 au 5 octobre 2023 feront l’objet de versements aux établissements bénéficiaires à compter du 15 octobre 2023.

Pour les répartitions opérées entre le 16 octobre et 9 novembre inclus les versements seront opérés à partir du 2 décembre 2023. Quant aux virements relatifs à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs ils auront lieu à partir du 15 décembre 2023. 

Information importante : évolution des campagnes de répartition et de virements

Source : Infodoc-Experts