Réduction générale de cotisations patronales : une nouvelle mise à jour du BOSS

Cette actualisation intègre l’impact du bonus-malus de l’assurance chômage et concerne également les employeurs affiliés à une caisse de congés payés ou embauchant des intérimaires.

Concernant l’impact du bonus-malus sur la réduction génale de cotisations patronales : 

• La détermination de la valeur T se fait en application du taux de droit commun (4,05 %) y compris si l’employeur applique aux rémunérations des salariés un taux inférieur ou supérieur au taux de droit commun
• Le montant de la réduction générale limité au montant de l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié et non pas seulement au montant des cotisations et contributions qui permettent de déterminer la valeur maximum du coefficient de réduction.

Pour les salariés dont les indemnités de congés payés sont versées à titre obligatoire par une caisse de congés payés, le plafonnement prévu au montant des cotisations et contributions permettant de déterminer la valeur maximum du coefficient de réduction, est majoré d’une valeur100/90 dans la limite du montant de l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié (y compris celles non-éligibles à la réduction générale). Cette majoration est de 1,1 pour les salariés intérimaires

Ces dispositions s’appliquent aux cotisations et contributions patronales dues sur des éléments de rémunération versés à compter du 1er septembre 2022.

Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, mise à jour du 1er octobre 2023

Source : Infodoc-Experts