Actualité
Taux de TVA dans la restauration
Le taux de la TVA dans la restauration varie selon le type de produit vendu et en fonction du type de vente, selon qu’il s’agit d’une vente à consommer sur place ou d’une vente à emporter ou à livrer. Quelles sont les ventes soumises au taux réduit de TVA ? Le taux de TVA de…
Lire la suiteOù en êtes-vous avec le document unique d’évaluation des risques professionnels ?
L’évaluation des risques professionnels est cruciale dans la politique de sécurité de l’entreprise. Elle s’effectue à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et vous, en êtes-vous ? Le DUERP est-il obligatoire ? Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Quel est le contenu du DUERP ? Le DUERP…
Lire la suiteEvolution du C2P : n’oubliez pas de déclarer les salariés exposés en DSN !
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d’exposition d’un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P qui lui permettent de valider des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse, de bénéficier…
Lire la suiteDois-je obligatoirement accorder une pause aux salariés ?
La question peut paraitre anodine et pourtant des règles précises encadrent le temps de pause que vous devez obligatoirement accorder aux salariés. En dehors de ce cadre, est-il possible de refuser toute pause aux salariés ? La pause obligatoire Le Code du travail prévoit expressément qu’une pause de 20 minutes consécutives doit être accordée au salarié…
Lire la suiteQue faire en cas d’inaptitude physique du salarié en CDD ?
Lorsqu’un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur ne doit pas attendre le terme du CDD et doit mettre en œuvre une procédure de rupture du contrat. Le salarié bénéficie alors de droits proches de ceux dont bénéficie le salarié en CDI, avec toutefois certaines particularités … Procédure à suivre…
Lire la suiteL’entraide familiale : un « coup de main » sans conséquence ?
« L’enfer est pavé de bonnes intentions », et l’entraide familiale ne déroge pas à cet adage. Ce « coup de main » occasionnel, très rarement admis dans le cadre d’activités lucratives, peut vite basculer en situation de travail dissimulé, qui n’est alors pas sans conséquence : remise en cause des exonérations de cotisations sociales,…
Lire la suiteConnaissez-vous la rupture conventionnelle collective ?
Le saviez-vous ? La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de gérer la réduction des effectifs de manière collective et concertée, sans avoir à justifier d’un motif économique. Elle offre des garanties et un accompagnement aux salariés concernés. Si le dispositif présente également des avantages pour l’employeur, il est primordial toutefois de respecter certaines étapes clé…
Lire la suiteLa visite de reprise en pratique
L’organisation d’une visite médicale est, dans certains cas, obligatoire pour permettre la reprise d’activité du salarié après une période d’absence (maternité, maladie professionnelle, absence causée par un accident du travail d’au moins 30 jours, absence causée par une maladie d’au moins 60 jours). De nombreuses erreurs sont constatées en pratique. Qui prend l’initiative de la…
Lire la suiteZone France Ruralité Revitalisation (ZFRR) : comment bénéficier des exonérations d’impôts ?
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif dénommé « zone France ruralités revitalisation » (ZFRR) est créé. Il se compose d’une part du dispositif ZFRR et d’autre part du dispositif ZFRR+. Quels avantages à l’installation dans une zone FRR OU FRR+ ? Les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le…
Lire la suiteRémunération des associés de SEL : quelles impositions à compter du 1er janvier 2024 ?
À compter du 1er janvier 2024, les rémunérations liées à l’exercice d’une activité libérale perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Cette modification entraîne des conséquences significatives tant sur le plan de la détermination des revenus imposables que sur celui des obligations déclaratives.…
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