SOLTéA : le calendrier est officiellement confirmé !

Une information sur l’évolution des campagnes de répartition et de virements avait déjà été communiquée par SOLTéA.

Les employeurs peuvent désigner des établissements bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage au moyen du service dématérialisé SOLTéA pendant les 3 périodes suivantes :

1. Du 25 mai au 6 juillet 2023 inclus (La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements correspondant à ces choix à partir du 28 août 2023)
2. Du 28 août au 5 octobre 2023 inclus (La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements correspondant à ces choix à partir du 15 octobre 2023)
3. Du 16 octobre au 9 novembre 2023 inclus (La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements correspondant à ces choix à partir du 2 décembre 2023)

La part des contributions recouvrées auprès d’employeurs qui n’ont pas procédé à la désignation des établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage est affectée par la Caisse des dépôts et consignations à partir du 15 décembre 2023.

Arrêté du 6 octobre 2023 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage

Source : Infodoc-Experts