Articles balisés ‘cotisations et contributions sociales’
Qui doit payer le forfait de post-stationnement ?
Le forfait de post-stationnement (FPS) s’applique dans les zones où le stationnement est payant lorsque l’usager est stationné sans avoir payé ou lorsque le temps pour lequel il a payé le stationnement est dépassé.Comment réagir lorsque le salarié disposant d’un véhicule de fonction ou de service est concerné ? Devez-vous régler cette redevance pour son…
Lire la suiteProlongation du dispositif de monétisation des JRTT
Le dispositif exceptionnel et temporaire permettant aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos (JRTT) est prolongé d’une année. Cette renonciation n’est pas sans contrepartie puisqu’elle donne lieu à rémunération. Alors, si une demande se présente, qu’allez-vous faire ? Voici quelques éléments de réflexion. Quels sont les jours concernés…
Lire la suiteProlongation des mesures permettant une meilleure prise en charge des frais domicile-lieu de travail
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, des mesures temporaires relatives aux frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail ont été prises afin de favoriser leur prise en charge par l’employeur. Même si la majorité de ces mesures ne s’appliquent plus en 2025, il en reste quelques-unes et d’autres dispositifs…
Lire la suiteOETH 2025 : qu’est-ce qui change ?
En tant qu’employeur d’au moins 20 salariés, vous êtes assujetti à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cela signifie que vous devez employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de votre effectif. Pour remplir votre obligation, à défaut de respecter le quota d’embauche, vous devez payer une contribution dont le montant peut être…
Lire la suiteSécurité sociale des télétravailleurs transfrontaliers
A l’occasion de la signature de l’accord-cadre européen par la France, une instruction interministérielle est publiée. Elle nous rappelle que sont concernés les salariés transfrontaliers qui exercent leur activité professionnelle uniquement sur deux états membres signataires, dont une partie en télétravail dans l’État de résidence et l’autre en présentiel dans l’État où est implanté l’employeur. …
Lire la suiteFixation du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024
L’information figure sur le site du bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), mais elle devra être confirmée par un arrêté publié avant la fin de l’année 2023. Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une…
Lire la suiteRéduction générale de cotisations patronales : une nouvelle mise à jour du BOSS
Cette actualisation intègre l’impact du bonus-malus de l’assurance chômage et concerne également les employeurs affiliés à une caisse de congés payés ou embauchant des intérimaires. Concernant l’impact du bonus-malus sur la réduction génale de cotisations patronales : La détermination de la valeur T se fait en application du taux de droit commun (4,05 %) y…
Lire la suiteLe PLFSS pour 2024 : c’est parti !
La lutte contre la fraude sociale occupe une place non négligeable dans le projet de loi présenté. Les principales mesures contre la fraude sont les suivantes : Limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsultation (sauf s’il s’agit d’une prescription du médecin traitant ou si le patient justifie de l’impossibilité…
Lire la suiteBulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 23 juin 2023
Le BOSS confirme le plafond d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant, fixé par l’administration fiscale. La limite d’exonération de la participation patronale à l’acquisition de titres-restaurant est portée à 6,91 euros pour l’année 2023, lorsque le montant de la participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur…
Lire la suiteCovid : une aide du CPSTI pour les travailleurs indépendants
Tous les travailleurs indépendants ne sont pas concernés. Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) précise que sont visés les travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs) : Dont les revenus ont diminué de manière significative, Exerçant une activité dans les secteurs de la restauration, discothèques, évènementiels, dans le monde de la nuit, ou…
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