Articles balisés ‘cotisations et contributions sociales’
Quels sont les dispositifs mobilisables en 2026 pour la prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail ?
Outre l’obligation générale de remboursement à hauteur de 50 % des frais d’abonnement aux transports publics et aux services publics de location de vélos, des mesures existent pour aider les salariés à réduire les coûts qu’ils engagent pour se rendre au travail. Frais de transports en commun : une prise en charge facultative exonérée de…
Lire la suiteRéduction générale dégressive de cotisations patronales : la vigilance est de mise !
La loi de financement de sécurité sociale vient atténuer pour certaines entreprises le bénéfice de la réduction de cotisations patronales (RGDU) sur les rémunérations applicable jusqu’à 3 SMIC. Si vous êtes concernés, une solution existe pour échapper à cette pénalité. Une réduction atténuée pour certaines entreprises Dans certaines branches, le salaire minimum prévu par la…
Lire la suiteFourniture d’un logement au salarié : quels sont les réflexes à avoir ?
Difficultés de recrutement, situation géographique de l’entreprise, rémunération peu attractive… Autant d’éléments qui pourraient inciter l’employeur à proposer au salarié un logement. Si l’intention est louable, elle peut aussi générer certains risques. Une évaluation nécessaire de l’avantage en nautre Lorsqu’elle est gratuite ou qu’elle donne lieu à une faible participation du salarié, non assimilable à…
Lire la suiteTarification des accidents du travail : les mandataires sociaux peuvent-il bénéficier du taux « fonctions supports » ?
La tarification des accidents du travail est variable en fonction du secteur d’activité de l’établissement de l’employeur et des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. De manière dérogatoire, il est possible d’appliquer un taux fonctions supports pour certains personnels déconnecté du taux correspondant à l’activité de l’entreprise. Quel est l’intérêt de cette tarification ?…
Lire la suiteTravailleurs indépendants, avez-vous droit à une « allocation chômage » ?
Un dispositif spécifique appelé « allocation des travailleurs indépendants » (ATI) existe au profit des travailleurs indépendants involontairement privés d’activité.Connaissez-vous ce dispositif ? Dans quels cas l’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants ? L’ATI est ouverte aux travailleurs indépendants :– Dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire– Dont l’entreprise a fait…
Lire la suiteÊtes-vous concernés par le versement de mobilité régional et rural ?
Compte tenu de son lieu d’implantation et de son effectif, votre entreprise est peut-être déjà assujettie au versement mobilité (VM) voire au versement mobilité additionnel (VMA). Désormais, une nouvelle contribution est applicable : le versement de mobilité régional et rural (VMRR). Quels sont les employeurs concernés ? Le VMRR peut s’appliquer sur le territoire métropolitain,…
Lire la suiteChèques cadeaux distribués à Noël : quel régime social ?
À l’approche des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises décident d’attribuer des bons d’achat aux salariés. Qu’ils soient offerts aux salariés par le CSE ou, en son absence, par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet toutefois qu’ils soient exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.…
Lire la suiteAffiliation sociale du salarié mobile au sein de l’Union Européenne
Votre salarié se déplace régulièrement au sein de l’Union européenne ? L’exercice d’une activité dans plusieurs états membres doit conduire à s’interroger sur le régime social d’affiliation du salarié. La prise en compte du lieu effectif de travail Sauf hypothèse particulière du détachement, et indépendamment de la nationalité du salarié ou du lieu d’implantation de…
Lire la suiteRéforme de la réduction générale de cotisations : l’anticipation est de mise !!!
La refonte des différents dispositifs de réduction de cotisations patronales en un dispositif unique continuera bel et bien son déploiement au 1er janvier 2026. La publication du décret permettant son application nous permet d’y voir un peu plus clair sur les changements à venir qui peuvent de se traduire par des hausses de cotisations pour…
Lire la suiteConnaissez-vous le régime social des rémunérations versées aux apprentis ?
À chaque rentrée scolaire, les entreprises sont sollicitées pour accueillir dans leurs rangs des apprentis. Portés par la politique volontariste du gouvernement, les employeurs sont de plus en plus enclins à conclure ce type de contrat. Au-delà des aides perçues (jusqu’au 6 000 €), le régime social applicable au contrat d’apprentissage est incitatif, mais celui-ci…
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