Avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER 2022

La Direction Générale des Finances Publiques vous fait part des informations suivantes concernant le paiement des avis d’acompte de CFE (cotisation foncière des entreprises) et/ou d’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) 2022 qui pourront utilement être relayés auprès de vos clients et de manière générale auprès des entreprises. 

• Calendrier

Les avis d’acompte de CFE et/ou d’IFER dues au titre de 2022 sont consultables en ligne à compter du 25 mai 2022 dans l’espace professionnel de l’usager sur le site impots.gouv.fr et la date limite de paiement est fixée au 15 juin 2022. 

Les usagers sont avertis par l’envoi de deux courriels d’information selon le calendrier prévisionnel suivant :
    * 25 mai 2022 : mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel ;   
    * 03 juin 2022 : rappel de la date limite de paiement fixée au 15 juin 2022.

• Modalités de consultation et de paiement :

Pour consulter leur avis, les entreprises doivent se connecter à leur espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr, puis sélectionner la rubrique MES SERVICES > Consulter > Avis C.F.E.
Il suffit ensuite de cliquer sur le bouton « Accès aux avis de CFE » ou de sélectionner « Accès par impôt > Cotisation foncière des entreprises » (pour les entreprises de plus de 100 établissements).

Pour pouvoir accéder à leur avis en ligne, les usagers qui ne l’ont pas déjà fait sont invités à créer leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Les usagers dont la cotisation annuelle de CFE 2021 est supérieure ou égale à 3 000 € et qui n’ont pas choisi le paiement mensualisé doivent payer au plus tard le 15 juin 2022 un acompte égal à 50 % de la cotisation de CFE due en 2021.

Les entreprises pourront s’acquitter de leur cotisation en utilisant les moyens de paiement suivants :
– le prélèvement à l’échéance : pour ceux qui n’ont pas encore adhéré, il est possible de le faire jusqu’au 31 mai 2022 minuit sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + coût de l’appel) ; 
– le prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2022 minuit, également sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + coût de l’appel). Si l’entreprise a adhéré avant le 15 juin 2022 minuit, l’acompte n’est pas dû. Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant l’adhésion et correspondra à la somme des mensualités théoriquement dues depuis le 1er janvier 2022 et calculées sur l’imposition de CFE 2021 ;
– le paiement en ligne jusqu’au 15 juin 2022 minuit en cliquant simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis (sous réserve de l’enregistrement préalable du compte bancaire dans l’espace professionnel).

DOCUMENTS UTILES

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Payer un avis de CFE et/ou d’IFER

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