Quels sont les logements visés par la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

Afin d’encourager la mise sur le marché de logements en zones tendues, une majoration facultative, comprise entre 5 % et 60 %, de taxe d’habitation est applicable aux résidences secondaires situées dans les communes où est applicable la taxe annuelle sur les logements
vacants.

Il s’agit des communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant.

La liste des communes où la taxe est applicable est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.

La majoration est applicable aux :
• seuls logements, c’est-à-dire aux locaux affectés à l’habitation et utilisés à des fins personnelles ou familiales ;
• meublés, c’est-à-dire pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation ;
• et qui ne constituent pas l’habitation principale de leur occupant, que les logements soient loués, à l’année ou à titre saisonnier, ou occupés par leur propriétaire.

Les logements situés à proximité du lieu de l’activité professionnelle et occupés par les personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur habitation principale, de même que les logements qui constituaient la résidence principale des personnes hébergées durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, sont visés par la majoration facultative de taxe d’habitation.

Toutefois, ces logements peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la majoration sous certaines conditions.