NOS ACTUALITES
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Télétravail transfrontalier : accord-cadre européen
Dans une publication du 30 juin 2023, le ministère du Travail a annoncé la signature de l’accord-cadre par la France.…
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Suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs
Le décret d’application de la loi santé est publié. Il permet une mutualisation du suivi médical et de son financement.…
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Émeutes de juin 2023 : tolérance de l’Urssaf
L’Urssaf propose des mesures d’accompagnement aux employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis…
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Enquête sur la transmission d’entreprises en France
Malgré les différentes mesures prises pour soutenir et encourager les cessions-transmissions, la transmission d’entreprises reste peu dynamique en France. Or,…
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Hausse des loyers : maintien du plafonnement provisoire !
Face à une inflation record, une proposition de loi prolonge le blocage de la hausse des loyers pour les ménages…
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Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 23 juin 2023
Le BOSS confirme le plafond d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant, fixé par l’administration fiscale. La…
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Report du délai de déclaration d’occupation des biens immobiliers
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires de logements.…
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Régime social des médecins
Diverses mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 renforcent l’attractivité de la profession de…
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Réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME
Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, d’une réduction d’impôt sur le…
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