NOS ACTUALITES
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Plus-values sur titres : quelle imposition ?
Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values privées sur titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit une…
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Comptes à l’étranger : n’oubliez pas de les déclarer !
Les contribuables doivent déclarer chaque année les comptes qu’ils détiennent à l’étranger, sous peine de sanction. Les personnes physiques, les…
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Publication de la loi relative aux jeux Olympiques 2024
Des mesures exceptionnelles sont prévues en droit social notamment concernant le travail le dimanche. Travail le dimanche Le préfet pourra…
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Focus sur les taux de TVA applicables dans le secteur du service à la personne
Des précisions bienvenues sur les taux de TVA applicables dans ce secteur d’activité. Les acteurs du secteur des services à…
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Net social sur le bulletin de paie : mise à jour de la FAQ
Dans son document questions-réponses, le ministère du Travail accorde un délai supplémentaire pour les entreprises pratiquant un décalage de la…
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Suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19
Cette mesure est effective dès le 15 mai 2023. Au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances…
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Connaissez-vous la procédure d’abandon de poste ?
Le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de…
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Fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2023
Un décret acte la revalorisation du RSA à compter de cette date. Le montant forfaitaire mensuel du RSA est revalorisé…
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Sobriété énergétique : possibilité de supprimer l’eau chaude
À titre dérogatoire et temporaire, l’employeur a la possibilité de mettre à disposition des travailleurs, sur leur lieu de travail,…
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