Télétravail transfrontalier : accord-cadre européen

Dans une publication du 30 juin 2023, le ministère du Travail a annoncé la signature de l’accord-cadre par la France.

Le dispositif temporaire de maintien de la législation de sécurité sociale applicable en faveur des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, exerçant une part importante de leur activité en télétravail dans leur État de résidence, est arrivé à terme en date du 30 juin 2023.

Toutefois, au regard de l’évolution dans la pratique du télétravail et sa généralisation, les autorités françaises ont décidé de signer l’accord-cadre européen qui permet aux travailleurs frontaliers de télétravailler jusqu’à deux jours et demi par semaine dans leur État de résidence sans que cela n’ait d’impact sur leur régime d’affiliation.

L’accord-cadre s’applique à tous les salariés frontaliers dont la résidence est située en France et dont l’employeur a son siège social ou d’exploitation situé sur le territoire d’un autre État signataire.

L’accord entre en vigueur au 1er juillet 2023 pour l’ensemble des pays signataires avant cette date et le 1er jour du mois suivant leur signature pour les autres États membres. 

Notons qu’à ce jour la signature de la France n’est pas parvenue à la Belgique, État dépositaire de l’accord-cadre, et que l’entrée en vigueur en France sera reportée au 1er jour du mois suivant cette réception.